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Une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) est une installation fixe dont l’exploitation présente des risques ou des inconvénients pour l’environnement, la commodité et la sécurité des riverains ainsi que la salubrité publique.
Cette définition est présentée au Livre V, Titre I, art. L 511-1 du Code de l’Environnement (ancienne loi du 19 juillet 1976).
Dans le but de minimiser les risques relatifs à ces installations, les procédures relatives à l’ouverture, l’exploitation, le suivi d’exploitation et à la fermeture sont définies par la loi.
KCE Environnement accompagne les entreprises dans la réalisation des dossiers liés à la réglementation relative aux installations classées et à l’environnement :
- Dossiers de demande d’autorisation d’exploiter,
- Dossiers de déclaration,
- Evaluations des risques sanitaires,
- Etudes des dangers,
- Plans d’opération interne (POI),
- Audits réglementaires,
- Mémoires de cessation d’activités.
KCE Environnement effectue de même :
- Audit environnemental de conformité réglementaire,
- Audit de site (cession, Due diligence),
- Conseil réglementaire.
KCE Environnement réalise également des missions d'assistance et de conseil sur toutes les problématiques concernant l'environnement en industrie :
- Gestion des situations de crise
- Conseil et assistance permanents en environnement
- Conseil en management environnemental
- Veille réglementaire
- Formation
- Bilan Carbone