Les réglementations en vigueurs


CONTRÔLES VÉTÉRINAIRES, POLICE SANITAIRE ET HYGIÈNE DES DENRÉES ALIMENTAIRES

SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
CONTRÔLES VÉTÉRINAIRES, POLICE SANITAIRE ET HYGIÈNE DES DENRÉES ALIMENTAIRES

Nouveau régime relatif à l'hygiène des denrées alimentaires

Cette révision de la législation communautaire concerne les règles d'hygiène alimentaire figurant dans la directive 93/43/CEE du Conseil afin de mettre en place une politique globale et intégrée s'appliquant à toutes les denrées alimentaires de la ferme jusqu'au point de vente au consommateur.

Nouveau régime relatif à l'hygiène des denrées alimentaires

Le règlement (CE) n° 852/2004 /règlement (CE) n°183/2005

Le règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires et le règlement (CE) n°183/2005 relatif à l'hygiène des aliments pour animaux qui entreront en application le 1 er janvier 2006, encouragent l'élaboration des GBPH et d'application des principes HACCP. Il présente également l'intérêt d'être un document de référence pris en compte lors des contrôles officiels des denrées alimentaires comme il est rappelé dans l'article 10 du règlement (CE) n°882/2004.

l'élaboration des GBPH et d'application des principes HACCP

Les autres sites du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche 

Ces sites d'information du ministère de l'agriculture et de la pêche sont à votre disposition afin de répondre au mieux aux questions que vous pourriez vous poser sur des sujets spécifiques relevant de ses domaines de compétence.
  
Les autres sites ministère de l'agriculture et de la pêche

Depuis 1996, date d'entrée en vigueur de la directive 93/43/CEE sur « l'hygiène des denrées 

Depuis 1996, date d'entrée en vigueur de la directive 93/43/CEE sur « l'hygiène des denrées » plus d'une trentaine d'organisations professionnelles de l'agroalimentaire, certaines couvertes par le champ d'application de cette directive, d'autres couvertes par d'autres directives mais faisant référence à l'obligation de l'application des principes HACCP, se sont engagées dans la réalisation de GBPH. Consultez la liste validée des GBPH au Journal Officiel.
Guides de bonnes pratiques hygiéniques publiés au J.O-R.F

GUIDE DES BONNES PRATIQUES D'HYGIENE EN RESTAURATION COLLECTIVE A CARACTERE SOCIAL 

GUIDE
DES BONNES PRATIQUES
D'HYGIENE EN RESTAURATION
COLLECTIVE A CARACTERE
SOCIAL MARS 1999
Guide des bonnes pratiques d'hygiène de mars 1999

Un guide de bonnes pratiques d'hygiène ou GBP

Un guide de bonnes pratiques d'hygiène ou GBPH est un document de référence, d'application volontaire, conçu par une branche professionnelle pour les professionnels de son secteur et validé par les autorités compétentes (nationales ou communautaires selon le cas). Il est particulièrement utile aux PME en permettant aux professionnels de mutualiser les premières étapes de la démarche HACCP, en développant des éléments de maîtrise concrets et adaptés à leur structure d'entreprise. Il rassemble les recommandations spécifiques au secteur alimentaire qu'il concerne. Consultez « l'Avis aux professionnels de l'alimentation relatif aux GBPH et d'application des principes HACCP. ».

Un guide de bonnes pratiques d’hygiène ou GBPH 

Ministère de la Santé et de la protection sociale 

Ministère de la Santé et de la protection sociale 

Dates limites - Températures de conservation

L'apposition de ces dates sur les denrées a pour objectif de faire connaître au consommateur la limite au-delà de laquelle un aliment est susceptible d'avoir perdu soit ses qualités microbiologiques, soit ses qualités organoleptiques, physiques, nutritives, gustatives, etc...

Températures maximales de conservation, de mise en vente et d'entreposage

Dates limites - Températures de conservation

DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES (DSV)DIRECTION DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET (DAF)  

DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES (DSV)

Arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social  

Arrêté du 29 septembre 1997

Le "Paquet hygiène" Paris, le 19 décembre 2005  

Cette brochure à destination des professionnels présente brièvement la philosophie du « paquet hygiène » ainsi que les obligations pour les services officiels comme pour les professionnels.
Elle a été diffusée aux directions départementales des services vétérinaires, aux services régionaux de la protection des végétaux, aux chambres d'agriculture, aux chambres de commerce et d'industrie ainsi qu'aux chambres des métiers.
Le "Paquet hygiène"

CODEX alimentarius

La Commission du Codex Alimentarius a été créée en 1963 par la FAO et l'OMS afin d'élaborer des normes alimentaires, des lignes directrices et d'autres textes, tels que des Codes d'usages, dans le cadre du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires. Les buts principaux de ce programme sont la protection de la santé des consommateurs, la promotion de pratiques loyales dans le commerce des aliments et la coordination de tous les travaux de normalisation ayant trait aux aliments entrepris par des organisations aussi bien gouvernementales que non gouvernementales.


CODEX alimentarius

SECURITE ALIMENTAIRE

DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
SECURITE ALIMENTAIRE

Deuxième Programme national nutrition santé – 2006-2010 –

Actions et mesures
Deuxième Programme national nutrition santé

Les nouveaux apports de la science et de la technologie à la qualité et à la sûreté des aliments (tome 1, rapport)  

Rapport de l'OPECST n° 267 (2003-2004) de M. Claude SAUNIER, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech., déposé le 14 avril 2004
Disponible au format Acrobat (1,5 Moctet)
http://www.senat.fr/rap/r03-267/r03-2671.pdf
Les nouveaux apports de la science et de la technologie à la qualité et à la sûreté des aliments (tome 1, rapport)

Moteurs de recherche Internet

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Guide des bonnes pratiques en EPHAD

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