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Les types de contrats Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
24-07-2008
Contrat de cession (vente) et contrat de coréalisation :

Par ce contrat, le “producteur de spectacle ” cède au diffuseur le droit d'exploiter le spectacle sur une ou plusieurs représentations, droit qu'il a lui-même obtenu des artistes concernées. 
Il s'engage par contrat à fournir au diffuseur le spectacle entièrement monté avec tous les éléments artistiques nécessaires aux représentations. Responsable du plateau artistique, le producteur s'acquitte de ses obligations d'employeur.
En contrepartie, le diffuseur lui verse une somme forfaitaire (contrat de cession) ou un pourcentage sur les recettes (contrat de coréalisation) et s'engage à lui trouver un lieu de représentation en ordre de marche, avec le personnel nécessaire à l'installation technique du spectacle, à l'accueil du public et à la sécurité du spectacle.
Le diffuseur se charge de la promotion du spectacle et de la commercialisation de la billetterie. 
La fixation du prix des places est essentielle au contrat de coréalisation car les parties vont se partager le chiffre de vente des billets à leur prix public.

Contrat de prestation d'accueil de spectacle :

Par ce contrat, le “producteur” conserve son droit d'exploitation du spectacle, mais charge un diffuseur, appelé dans ce cas promoteur local, de la promotion et de l'accueil du spectacle. 
Le risque financier lié à l'exploitation du spectacle reste assumé par le producteur.
Outre la promotion du spectacle dans un périmètre géographiquement défini par le contrat, le promoteur local est chargé de la réservation d'un lieu de représentation et de la mise en vente de la billetterie pour le compte du producteur. En contrepartie, le producteur lui fournit le spectacle «clés en main» et lui verse une part des recettes de billetterie, ainsi qu'une somme forfaitaire pour sa prestation.

Contrat de commande :

Par ce contrat, un auteur s'engage à réaliser et à livrer une œuvre déterminée à un commanditaire moyennant une somme forfaitaire, qui suit le régime des droits d'auteurs (AGESSA). 
En retour, le commanditaire l'assure de son soutien financier, matériel et technique. L'auteur n'abandonne pas pour autant son droit de divulgation.
Pour que le commanditaire puisse exploiter l'œuvre, il faut que l'auteur y consente expressément, soit par un contrat séparé, soit en ajoutant une clause au contrat de commande.

Contrat de coproduction :

La coproduction organise la mise en commun de moyens financiers, matériels et humains pour permettre le montage et l’exploitation d'un spectacle vivant.
Il fixe les obligations respectives et arrête le calendrier de production. Chacun des «coproducteurs», doit être titulaire de la licence de catégorie 2 (producteur d'entrepreneur de spectacles vivants).
Le contrat de coproduction s'analyse juridiquement comme une société en participation entraînant la responsabilité solidaire de chaque coproducteur, associé de cette société de fait, en cas de perte. Les mouvements financiers propres à la coproduction sont alors exonérés de TVA. Mais les coproducteurs peuvent aussi prévoir de limiter leur prise de risque et de ne pas s'engager sur des pertes éventuelles. Dans ce cas, les mouvements financiers sont soumis à la TVA.

 

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