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Le Paritarisme Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
24-07-2008

Le paritarisme renvoie à la création et à la gestion d’un organisme social de droit privé par un nombre égal d’administrateurs représentants des salariés et des employeurs. Dans ce paritarisme strict, on peut classer :
- L’AGIRC (association générale des institutions de retraites des cadres fondée en 1947)
- L’UNIRS (l’Union Nationale des Institutions de Retraite des Salariés créée en 1957)
- L’UNEDIC (l’Union Nationale pour l’Emploi dans l’Industrie et le Commerce), assurance chômage instaurée en 1958
- L’ARRCO (Association des Régimes de Retraites complémentaires née en 1961).

Les actions des partenaires sociaux se sont heurtées à plusieurs problèmes dont le mode de désignation de leurs représentants et leur poids au sein des conseils d’administration :
- Mode de gestion direct (le pouvoir de nommer les représentants aux conseils d’administration est confié aux appareils syndicaux) ou
- Mode de gestion indirect (les salariés élisent eux-mêmes leurs représentants aux conseils d’administration)
- Le paritarisme strict (salariés et employeurs sont représentés à part égale)
- Le paritarisme large (une plus grande importance est donnée aux salariés).

Au sens large, le paritarisme est une forme particulière d’action publique dans le domaine social. La direction est confiée à un organisme de droit privé dont la gestion quotidienne est assurée par les partenaires sociaux sans que ces derniers soient forcément à part égale dans l’organe directeur. On peut parler de paritarisme pour l’ensemble des institutions sociales, pratiquement depuis 1945.

À cela s’ajoutent les modes d’intervention de l’état, son rôle central dans la nomination des cadres dirigeants des caisses, l’exercice de tutelle et du contrôle ou son pouvoir réglementaire. Les systèmes sont très difficiles à réformer tant ils sont au cœur d’intérêts croisés.

 

LES COMMISSIONS PARITAIRES

Les commissions paritaires sont composées de représentants des salariés et du patronat.

Les commissions mixtes paritaires sont composées de représentants des salariés, du patronat et d’un représentant de l’état.

Ce « paritarisme » est plongé dans une crise profonde car aujourd’hui encore les salariés ne se sentent pas vraiment engagés par ce qui est signé en leur nom.

Dans notre domaine interprofessionnel, les négociations les plus cruciales concernent des organismes paritaires, créés par voie conventionnelle, tels que l’indemnisation du chômage, la formation permanente des adultes, les retraites complémentaires, le spectacle vivant, l’édition phonographique, etc...

Pour l’état, les avantages du système sont évidents. Il peut déléguer la création et la gestion d’un service public.
De leur côté, les syndicats tirent une part essentielle de leurs ressources des subventions versées par les organismes qu’ils gèrent et des mises à disposition de personnels au sein de ces structures.

Un accord est applicable à partir du moment où au moins un syndicat de salarié dit représentatif de par la loi, même s’il ne l’est pas dans les faits, l’a signé.
Ces textes ne prennent véritablement effet que par la publication d’un arrêté du Ministère du travail qui en rend l’application obligatoire dans l’ensemble des entreprises du secteur.
 

 

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