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24-07-2008

SAMUP

CONTRÔLE ASSEDIC

 
 

Plusieurs de nos adhérents nous ont contacté suite à un contrôle de leur dossier par les ASSEDIC. Il semble que les ASSEDIC se focalisent plus particulièrement sur les dossiers constitués avec un nombre important de guichet unique.

Dans les cas dont nous avons eu connaissance, le versement des allocations a été suspendu dès le début du contrôle. Ce qui est tout à fait scandaleux. Une personne contrôlée, n’étant pas à priori coupable.

Les documents exigés lors de ces contrôles sont :

- Les copies d’avis d’imposition des années faisant l’objet du contrôle.

- Les copies des relevés de compte bancaire sur lesquels ont été versés les salaires, ou à défaut une attestation de la banque confirmant les encaissements de ces salaires (cette attestation peut être payante).

- Le descriptif exact de l’objet du contrat de travail pour les prestations ayant fait l’objet d’un feuillet du guichet unique.

- Les copies des bulletins de salaires pour les prestations ayant fait l’objet d’un feuillet du guichet unique.

- Les copies des contrats de travail pour les emplois ayant fait l’objet d’un feuillet du centre de recouvrement d’Annecy.

- La copie des bulletins de salaires pour les emplois ayant fait l’objet d’un feuillet du centre de recouvrement d’Annecy.

Nous nous félicitons de constater que nos appels pour contrôler les bénéficiaires d’allocations, afin d’écarter les escrocs des ASSEDIC, aient été enfin entendus. Pour nous, les escrocs sont ceux qui ne sont pas artistes et qui néanmoins bénéficient des indemnités en déclarant une qualification d’emploi fausse, des spectacles faux avec des employeurs bidons et une fausse déclaration au Guso.

Toutefois nous ne pouvons que réprouver la façon dont les contrôles sont effectués.

Un intermittent contrôlé doit conserver ses droits, bénéficier de la présomption d’innocence et continuer à percevoir ses allocations tant qu’aucune preuve n’a été apportée prouvant un comportement frauduleux. La bonne foi doit être la règle.

Le personnel de contrôle doit être formé pour cette fonction et ne pas demander de justificatifs incohérents, il y va de la crédibilité de cette institution.

Exemple : le contrat de travail et le bulletin de salaire dans le cadre d’un guichet unique.

C’est le feuillet du guichet unique qui se substitue au contrat de travail et l’attestation de période d’activité validée par le guichet unique qui remplace le bulletin de salaire. Pour ce dernier point il faut préciser que le salarié n’a aucun moyen de savoir si son employeur a bien envoyé son feuillet et le règlement des cotisations au guichet unique et qu’il est de ce fait complètement désarmé lors d’un contrôle même si de son côté il a scrupuleusement respecté la réglementation en vigueur.

Le SAMUP et Fédération Nationale SAMUP, ont adressé un courrier au directeur de l’UNEDIC, afin de l’avertir de ces agissements qui nous l’espérons, ne sont dus qu’à une mauvaise information.  

Jean-Paul BAZIN

 

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