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Les Tarifs

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Les tarifs nationaux se divisent en cinq grandes rubriques :

A - TARIFS DE LA MUSIQUE VIVANTE
B - TARIFS DE L'AUDIOVISUEL (MUSIQUE ENREGISTREE)
C - TARIFS DES MUSICIENS COPISTES
D - TARIFS DE L'ENSEIGNEMENT
E - TARIFS DE LA DANSE

Ces tarifs relèvent de trois catégories :

1 - Les tarifs relevant des conventions collectives nationales (conventions étendues par arrêté du ministère du Travail). Ces tarifs sont applicables à l'ensemble des employeurs relevant du champ couvert par la convention collective. Ils sont réévalués chaque année par accords entre les organisations d'employeurs et les syndicats de salariés.

2 - Les tarifs relevant des accords collectifs ou conventions collectives étendues. Ces accords ont force de loi pour les employeurs adhérents aux syndicats patronaux signataires de ces accords. Ces tarifs sont réévalués chaque année par les organisations d'employeurs et les syndicats de salariés signataires de ces accords.

3 - Les tarifs syndicaux dans les secteurs non couverts par une convention collective ou un accord collectif. Ils relèvent des usages dans nos professions et sont donc les tarifs à appliquer (nous avons gagné de nombreux procès qui se sont traduits par l'application de ces tarifs). Ils sont réévalués chaque année par notre organisation syndicale.

Dans tous les cas défigure le bulletin de salaire est obligatoire (loi du 26 décembre 1969). Pour les employeurs occasionnels le Guichet Unique a été institué. Il prend toute sa place, notamment grâce à la suppression de la vignette Sécurité Sociale - N° Azur 0 810 863 342.


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