REGISTRE EXPRESSION CITOYENNE

RESULTAT ENQUETE PUBLIQUE PLU 2018

Rapport - conclusions enquête pub. PLU

Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur PLU

 

Il est rappelé que l'avis formulé par le commissaire enquêteur n'est pas un avis conforme :

Il s'agit d'un avis personnel basé sur son analyse des observations déposées lors de l'enquête publique.

 

APRES L'ENQUETE PUBLIQUE :


En vertu de l'article L 123-10 du Code de l'Urbanisme, le PLU peut éventuellement être modifié selon les avis des Personnes Publiques Associées, de ceux du Public et du rapport du Commissaire Enquêteur.

Il est ensuite approuvé par délibération du Conseil Municipal.

Révision du POS Elaboration du PLU

CONSIGNES DE TRI

Gestion des déchets

Extensions des consignes de tri en novembre 2018

FALAISE DE FESSOURIER

Arrêté du Maire n°198/2018

INTERDICTION de la pratique d'escalade, de stationnement et de circulation sur le site de la FALAISE de FESSOURIER.