Ensemble, on est vraiment plus fort !

 

Merci à chacun d'entre vous pour cette confiance. Oui, merci !


Vous êtes près de 60.000 auditeurs à vibrer chaque jour sur les différentes radios de la FEDERAM.

Des radios toujours plus proches de vous

Voyagez sur les pages de vos radios et écoutez en direct vos animateurs préférés !

LES STATUTS DE LA FEDERATION

Article 1: Dénomination et domiciliation de l'Association.

A l'initiative de Radio Actif Martinique, Radio Atlantic FM, Radio Banlieue Relaxe, Radio Campus FM, Radio Cayali, Radio Espérance, Radio Fréquence Caraïbe, Radio Imagine, Radio Lévé Doubout Matinik, Radio Pelée FM et Radio Sainte-Marie, il est créé une association régionale intitulée FEDERA TION des Radios de catégorie A de la Martinique - FEDERAM.

 

Son siège social est fixé à Schoelcher. Il pourra être déplacé sur simple décision du Conseil d'Administration.

Article 2: But et objet de l'Association.

L'association FEDERATION des Radios de catégorie A de la Martinique - FEDERAM - a pour but de regrouper l'ensemble des radios de la FM associatives de la Martinique, éligibles au fonds de soutien à l'expression radiophonique - FSER.

 

La FEDERAM a pour objet d'être:

 

-       un organe syndical permettant la représentation, la défense, la concertation et la réflexion du secteur,

-       un outil de travail sur les chantiers décidés collectivement, notamment sur les propositions techniques pour le CSA, le FSER, la mutualisation des moyens, le couplage publicitaire, les sites de diffusion, le portail Internet, la banque de programmes et la lettre électronique de la FEDERAM.

 

Chaque fois qu'il ya intérêt pour le secteur, la FEDERAM est naturellement l'interlocuteur du secteur face aux partenaires extérieurs.

Article 3: Durée de l'Association.

L'Association FEDERA TION des Radios de catégorie A de la Martinique - FEDERAM - a une durée illimitée

Article 4: Membres.

Les radios de catégorie A généralistes ou thématiques existantes, dûment mandatées par les associations titulaires des autorisations d'émettre délivrées par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel CSA, ont qualité pour demander leur adhésion à l'Association FEDERATION des Radios de catégorie A de la Martinique - FEDERAM :

 

-       sont membres actifs toutes radios agréées et à jour de leurs cotisations,

-       sont membres d'honneur, les personnes physiques ou morales proposées par le Conseil d'Administration de la FEDERAM qui ont rendu ou rendent un service qualifié à l'association; ils sont dispensés de cotisation, ce titre leur confère le droit de faire partie de l'Assemblée Générale avec voix consultative.

 

Ne peuvent être membre de l'Association FEDERA TION des Radios de catégorie A de la Martinique FEDERAM les radios qui prônent l'exclusion, la haine et le racisme.

Article 5: Cotisation.

Le montant de la cotisation de base par chacun des membres est fixé chaque année par le Conseil d'Administration de la FEDERAM. Chaque radio paye une cotisation égale au montant de base multiplié par le nombre de fréquences octroyées par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel - CSA à l'association titulaire de l'autorisation d'émettre.

 

Le règlement intérieur précise le détail du règlement des cotisations.

Article 6: Radiation.

La qualité de membre se perd par démission ou non-paiement des cotisations.

 

Si une radio se livre au prosélytisme raciste ou admet en son sein des membres qui le font, l'assemblée générale peut décider son exclusion. Une telle mesure requiert une majorité de 80% des mandats donnés aux membres adhérents.

Article 7 : Assemblée Générale.

Elle se réunit sur convocation du Président au moins une fois par an. La convocation est envoyée à l'ensemble des membres au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale, elle comporte un ordre du jour.

 

Le bureau de l'Assemblée Générale est le Bureau Exécutif.

 

Participent à l'Assemblée Générale l'ensemble des membres. Pour délibérer valablement un quorum est nécessaire; il est calculé à partir des mandats de représentation des membres présents et fixé à la moitié du total des mandats de représentation donnés aux membres adhérents au moment de l'Assemblée Générale précédente.

 

Faute de quorum l'assemblée se réunit, le même jour, une heure après la suspension de séance; elle statue à la majorité des mandats des membres présents.

Article 8: Assemblée Générale extraordinaire.

Elle se réunit sur convocation du Président ou à la demande de la moitié plus un des mandats des membres actifs. Elle n'est habilitée à se prononcer que sur les points fixés à l'ordre du jour figurant sur la convocation. Les délais d'envoi de la convocation et les règles de quorum sont identiques à ceux de l'Assemblée Générale ordinaire.

Article 9: Conseil d'Administration.

L'Association FEDERATION des Radios de catégorie A de la Martinique - FEDERAM est gérée par un Conseil d'Administration constitué d'un représentant mandaté de chacune des radios associatives membres. Il se réunit au moins six fois par an et assure le suivi de la réalisation des chantiers décidés en Assemblée Générale, si besoin, par le biais de commission Ad hoc.

 

Il peut en cas d'urgence se saisir de nouveaux dossiers sous réserve de les faire approuver par l'Assemblée Générale la plus proche.

 

Il est investi par l'Assemblée Générale des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.

Article 10: Bureau de l'association.

L'Assemblée Générale élit en son sein un Bureau Exécutif de cinq membres qui comprend:

-       un Président,

-       un Vice- Président,

-       un Secrétaire Général,

-       un Trésorier,

-       un Membre assesseur.

 

Le rôle des membres du Bureau est défini par un règlement intérieur.

 

Le mandat est d'une durée d'un an. Nul ne peut occuper un même poste au sein du Bureau Exécutif plus de trois mandats consécutifs.

Article 11: Mode de décision, contrôle des mandats et clause de sauvegarde.

Chaque radio adhérente fournit, lors de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle, copie du mandat de représentation que l'association titulaire de l'autorisation d'émettre lui a confié. Une association radio ne peut donner qu'un seul mandat de représentation.

 

La liste des mandats doit être publiée après chaque Assemblée Générale.

 

En Assemblée Générale ordinaire les décisions sont prises à la majorité absolue des mandats exprimés par les membres présents.

 

En Assemblée Générale extraordinaire les décisions sont prises à une majorité des deux tiers des mandats exprimés par les membres présents.

 

En Conseil d'Administration les décisions sont prises à la majorité absolue des mandats exprimés par les membres présents. Toutefois, chaque radio garde toute liberté de défendre des positions particulières propres à ses intérêts.

 

L'Association FEDERATION des Radios de catégorie A de la Martinique - FEDERAM s'interdit toute action qui pourrait nuire aux intérêts de ses membres. Tout membre actif qui s'estimerait lésé par une quelconque décision de l'association peut avoir recours à la présente clause devant le Conseil d'Administration qui statuera.

Article 12: Règlement Intérieur

Un règlement intérieur définit les règles de fonctionnement à l'intérieur de l'association.

Article 13: Ressources

Les ressources de l'association comprennent:

-       les cotisations,

-       les subventions accordées par l'état ou les collectivités locales,

-       les revenus des biens de l'association,

-       les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association, toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 14: Dissolution

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désignera un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association, dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribuera l'actif net à toute association déclarée ayant un but similaire.

Article 15: Formalités

Le porteur des présents statuts est mandaté pour les déposer auprès de l'administration préfectorale compétente au siège social et remplir toutes formalités prescrites par la législation en vigueur.

 

Les présents statuts de l'Association FEDERATION des Radios de catégorie A de la Martinique FEDERAM, constitués et adoptés en Assemblée Générale le 16 Décembre 2006, ont été déclarés conformes et bons pour dépôt en Préfecture par le Conseil d'Administration réuni le même jour.