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Comités de suivi des victimes d’accidents collectifs |
une structure originale, efficace et consensuelle, mais encore trop rarement mise en oeuvre En 2007, sur 13 accidents collectifs survenus en France, un seul Comité de suivi des victimes a été mis en place. Il s’agit du Comité de suivi de Saint-Omer (Pas de Calais), créé à la suite de la chute du manège de Tournehem-sur-la-Hem par le Procureur de la République, Pascal Marconville, sans soutien particulier de la Chancellerie. Depuis 2001, seulement 6 Comités de suivi (pour plusieurs dizaines d’accidents collectifs) ont été créés dont 5 ont abouti à une convention de prise en charge et d’indemnisation. Les expériences sont donc rares et peu nombreux sont les intervenants (procureurs, avocats, assureurs, associations d’aide aux victimes et associations ou fédérations de victimes) disposant d’une expérience de ces comités pourtant préconisés par le « Guide méthodologique de la prise en charge des victimes d’accidents collectifs » du Ministère de la Justice. Il nous a semblé utile de rappeler les objectifs, les conditions de mise en place, les principes de fonctionnement et les résultats de ces Comités de suivi. |
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Bienvenue sur le site de la FAViCa |
FAVICA : Une nouvelle fédération, pour quoi faire ? Bienvenue sur le site de la FAVICA (Fédération des Associations de Victimes de Catastrophes). Cette fédération vient de naître de la volonté de plusieurs victimes d’accidents collectifs, anciens ou récents, de mettre en commun leurs expériences au service des victimes d’accidents qui, malheureusement, ne manqueront pas de se produire, en France ou à l’étranger. Parmi ces expériences : celle du regroupement des victimes et de leurs familles en associations de défense, celle d’avoir vécu plusieurs procédures judiciaires jusqu’aux procès, celle de s’être battu pour obtenir une réparation intégrale et équitable des différents types de préjudices, celle enfin d’avoir agi auprès des entreprises et des pouvoirs publics pour prévenir les risques d’accidents. |
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