Mentions légales

Editeur

Secteur d’activité : Commerce, Parfumerie, cosmétiques

M. EMMANUEL DURAND

495, RUE DE LA CASTELLE

34070, MONTPELLIER, FRANCE

Tel: 0411280160

E-mail: emmanuel@cosmetic-hd.com

Hébergeur

NordNet SA

111 rue de Croix

BP 60 985

59510 HEM

Tel: 03 20 66 55 50

Détails juridiques

N° de TVA Intracommunautaire : FR63750715609

N° SIREN : 750715609

N° SIRET : 75071560900013

RCS : 750715609

Forme juridique : SAS

Capital social : 10000€ euro(s)

CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SAS COSMETIC HD au capital de 10.000 euros dont le siège social est à 495 Rue de la Castelle , 34070 Montpellier  immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 750 715 609 00012, ci après dénommée SAS COSMETIC HD , et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de produits cosmétiques de COSMETIC HD , dénommée ci-après l’acheteur.

 

1 - OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SAS COSMETIC HD  et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué, par  l’acheteur professionnel et non particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SAS COSMETIC HD.

La SAS COSMETIC HD  se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes ET toutes taxes comprises, hors participation d'expédition et sont valables tant qu'ils sont proposés à l’acheteur.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

La SAS COSMETIC HD  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

Les produits demeurent la propriété de la SAS COSMETIC HD  jusqu'au complet encaissement du prix. Lorsque vous recevez votre commande signant

Le bon de livraison du transporteur livreur, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix). Si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence. Si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Dans ces deux cas, les tarifs inscrits sur la commande sont fermes et définitifs.

3 - COMMANDES ET VALIDATION DES COMMANDES

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Quand vous recevez la marchandise après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par la  SAS COSMETIC HD  constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la SAS COSMETIC HD  et ses clients et seules ces données font foi en cas de litige entre la SAS COSMETIC HD  et son client.

4 - ANNULATION DE COMMANDE

La SAS COSMETIC HD  se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5 - STOCK ET DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande vous en serez informé dans les meilleurs délais et vous pourrez alors annuler votre commande.

Les stocks sont mis à jour régulièrement. Les erreurs ne peuvent donc pas arriver sur des pièces en quantité importante en stock mais par contre peuvent arriver sur des pièces en quantité faible. En effet, il se peut qu'entre deux mises à jour la pièce soit commandée en plus d'exemplaires que le stock indiqué, ou éventuellement ce qui est plus rare que nous ayons une erreur de stock.

Nous mettons toutes ces informations à votre disposition, pour que vous sachiez qu'il se peut que dans le cadre de votre commande, il risque d'y avoir un léger délai dû à un éventuel réapprovisionnement nécessaire.

Notre souci étant un maximum de transparence, vis à vis de nos clients.

6 - PAIEMENT

COSMETIC HD  propose plusieurs modes de règlements  :

- RÈGLEMENT PAR VIREMENT

Suite à la validation de votre commande vous disposez d’un délai maximum de 45 jours fin de mois pour nous faire parvenir votre règlement par virement.

Passé ce délai, toute somme non payée à l’échéance donnera lieux au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal, majorées d’une indemnité forfaitaire, fixée à 40€.

Pénalité de retard (taux annuel) : 8,00%-escompte pour paiement anticipé (taux mensuel) : 1,50%

Lorsque vous effectuez un virement, nous vous remercions de bien vouloir rappeler la référence de la commande dans l’intitulé du virement.

Domiciliation Bancaire : Les  informations bancaires vous seront transmises le jour de votre commande pour réaliser votre virement.

- RÈGLEMENT PAR PRÉLEVEMENT ET LCR

Suite à la validation de votre commande et à la transmission de vos coordonnées bancaire à COSMETIC HD, la société COSMETIC HD se doit de débiter votre compte professionnel du montant de la facture dans un délai de 45 jours fin de mois maximum.

Passé ce délai, toute somme non payée à l’échéance donnera lieux au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal, majorées d’une indemnité forfaitaire, fixée à 40€.

Pénalité de retard (taux annuel) : 8,00%

- RÈGLEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT

Suite à la validation de votre commande, la société procède au règlement immédiat de votre commande au moyen de votre carte de crédit en débitant votre compte professionnel du montant de la facture.

Passé ce délai, toute somme non payée à l’échéance donnera lieux au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal, majorées d’une indemnité forfaitaire, fixée à 40€.

Pénalité de retard (taux annuel) : 8,00%

- RÈGLEMENT PAR CHÈQUE (FRANCE EXCLUSIVEMENT) :

Le règlement par chèque doit nous parvenir dans d’un délai maximum de 30 jours suivants votre commande à l’adresse suivante :

SAS COSMETIC HD

495 Rue de la Castelle

34070 MONTPELLIER

Le chèque est à établir l’ordre de la SAS COSMETIC HD

Il devra être accompagné du coupon résumant votre commande, figurant en bas à gauche de votre facture.

Passé ce délai, toute somme non payée à l’échéance donnera lieux au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal, majorées d’une indemnité forfaitaire, fixée à 40€.

Pénalité de retard (taux annuel) : 8,00%

7 - LIVRAISON

NOS CONSEILS : Lorsque vous recevrez le colis de la part du transporteur, contrôlez bien l'état et le contenu de celui-ci en présence du chauffeur. En cas de litige quelconque vous pouvez émettre une réserve mais il est préférable de refuser celui-ci. Envoyez-nous alors immédiatement un e-mail à contact@c-hd.fr pour nous notifier le refus et les raisons de celui-ci.

LITIGE LIVRAISON : Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 48h suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. L’acheteur devra transmettre copie de ce courrier par fax (04 67 64 55 71) ou par simple courrier à : SAS COSMETIC HD, 495 Rue de la Castelle  34070 Montpellier

IMPORTANT : La mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur légale et ne vous couvre aucunement en cas de dommage constaté par la suite, après déballage de votre colis. Ainsi tout appareil dont les dommages n'auraient pas été explicitement et précisément notés  sur le bordereau de livraison, ne pourra faire l'objet d'une reprise de la part de COSMETIC HD.

En respectant ces recommandations, toute réclamation de votre part sera traitée avec davantage de facilité, de rapidité et d'efficacité, pour une satisfaction pleine et entière de nos clients.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

 

SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :

Tél : 04 11 28 01 60

Fax : 04 67 64 55 71

Adresse :

SAS COSMETIC HD

495 rue de la Castelle

34070 Montpellier

Email : contact@c-hd.fr

 

8 - RESPONSABILITÉS

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont indicatifs.

La SAS COSMETIC HD ne saurait être tenue pour responsable notamment en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie et en cas d'erreur manifeste.

Nous vous rappelons que nos produits sont des produits destinés à une clientèle de professionnel et sont à usage professionnel uniquement.

La SAS COSMETIC HD  ne serait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du ou des produits.

9 - GARANTIES

Les produits achetés à SAS COSMETIC HD donnent droit à la garantie légale des vices cachés. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :

Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (conditions de stockage).

Les conséquences liées au dépassement de la date limite d’utilisation

10 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux de Montpellier (France) seront compétents.

11 - INFORMATIONS NOMINATIVES

La SAS COSMETIC HD s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.

La SAS COSMETIC HD est enregistrée auprès de la CNIL sous le numéro 1839712v0 et certifie que vos données ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande par mail ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client..

 

SAS COSMETIC HD

Siret : 750 715 609 00012

Numéro de TVA Intracommunautaire: FR63750 715 609 00012

Représentant Légal : BENJAMIN DURAND

Adresse: 495 Rue de la Castelle 34070 Montpellier

Téléphone: 04.11.28.01.60

Adresse mail: contact@c-hd.fr


Le terme « propriétaire » se réfère à l’entreprise SAS COSMETIC HD. Tout contenu disponible sur ce site est la propriété exclusive du propriétaire et/ou de ses fournisseurs et est protégé par les législations nationale et internationale relatives aux droits d'auteur. Pour toute utilisation de contenus présents sur notre site, veuillez contacter le webmaster contact@c-hd.fr. Les données personnelles collectées sur ce site www.c-hd.fr sont exclusivement à usage interne et ne seront ni cédées, ni échangées, ni louées. Nous déclinons toute responsabilité sur le caractère exact et complet des informations sur ce site Web. Le propriétaire pourra modifier les contenus ou les services mentionnés sur ce site à tout moment, et sans préavis. Le propriétaire n’est pas responsable des liens et des références à des contenus externes au site. Le propriétaire n’est pas responsable des messages et post publiés par les utilisateurs du site ou des tiers.

Mentions légales CNIL

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de votre demande. Le destinataire des données est l’éditeur du site. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’éditeur du site. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. »

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