Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

D'une part la société Cuivres et Bois Instruments, SARL au capital de 66 500 euros.
SIREN 492 425 905 RCS Lille - 12, rue d'Angleterre - 59000 Lille.
Et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de cuivresetbois.fr ou cuivresetbois.com.
Ci-après «le client» ou «l'acheteur» :

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cuivres et Bois Instruments et l'acheteur, qu'il soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de ventes s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celle en vigueur en magasin.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Cuivres et Bois Instruments.
 Cuivres et Bois Instruments se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l'acheteur.

Article 2 - Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Cuivres et Bois Instruments.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les stocks sont tenus à jour toutes les semaines. Cependant, il peut arriver que le nombre de produits commandés soit supérieur au nombre de produits en stock. Dans ce cas vous serez prévenu par émail, et nous vous indiquerons la date de disponibilité de votre produit.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une
similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 - Occasions

Les produits vendus dans la catégorie "Occasions" disposent d'un régime particulier.
Ces articles bénéficient de prix inférieurs aux prix couramment pratiqués par Cuivres et Bois Instruments, ils ont été sélectionnés sur les critères suivants:

Produits réceptionnés dans nos stocks avec :
- Un emballage abimé.
- Un défaut d'ordre esthétique, d'usure normale (défaut de vernis, rayures, enfoncements, revêtement détérioré etc...).
- Une casse constatée sur un produit neuf.

Des produits ayant fait l'objet d'un retour client :
- Pour convenance personnelle.
- Pour un défaut d'ordre esthétique.
- Une casse constatée.
Dans tous les cas ces matériels ont fait l'objet d'un examen rigoureux: ils ont été contrôlés et/ou réparés afin que leurs qualités fonctionnelles soient attestées.

Si des imperfections visuelles persistent, elles sont par conséquent signalées dans la fiche de l'article, sauf précisions elles ne remettent pas en cause le bon fonctionnement du produit.
En achetant les instruments et matériels de la catégorie Occasions vous bénéficiez du droit légal de rétractation de 14 jours.
Les délais d'envoi des produits Occasions peuvent être rallongés de 48h à 72h.
Les produits déclassés étant uniques, ils bénéficient d'une garantie spécifique, en cas d'impossibilité de réparation, un échange pour le même produit neuf est impossible, un avoir ou un remboursement sera effectué à la demande du client.

Article 4 - Tarifs

Les prix de nos produits livrés en France Métropolitaine et en Europe sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix de nos produits livrés dans les DOM TOM et hors Europe sont indiqués en Euros hors taxes, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le paiement de la TVA applicable, ainsi que des droits de douane se fait par le client auprès des autorités fiscales et douanières locales.
Cuivres et Bois Instruments se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Article 5 - Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site de Cuivres et Bois Instruments, dans la limite des stocks disponibles.
Les commandes sont traitées à réception du paiement et selon la disponibilité des produits. Dans l’éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, Cuivres et Bois Instruments en informera l’acheteur par mail, SMS ou par courrier indiquant la date de disponibilité du produit. En cas d’indisponibilité définitive du produit, la commande sera annulée et l’acheteur sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.

Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs de Cuivres et Bois Instruments, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit après passation de la commande, Cuivres et Bois Instruments en informera l'acheteur par mail, SMS ou par courrier, dès réception des informations reçues par ses fournisseurs. De même, il peut arriver que le nombre de produits commandés soit supérieur au nombre de produits en stock. Dans ce cas vous serez prévenu par mail, SMS ou par courrier et nous vous indiquerons la date de disponibilité de votre produit. En cas d’indisponibilité définitive du produit, la commande sera annulée et l’acheteur sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.

Article 6 - Commande

Sur Internet : 
www.cuivresetbois.fr
Par téléphone : au 03 20 51 13 68

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ainsi que toutes informations nécessaires à la livraison (y compris les codes d'accès aux portes des immeubles). Le mot de passe qui permet d'accéder à son compte client est strictement personnel. Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à ses données personnelles dans sa session, ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement;

- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- Valider la commande après l'avoir vérifiée;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Cuivres et Bois Instruments communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Cuivres et Bois Instruments ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.
Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail ou par téléphone des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. Cuivres et Bois Instruments se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

La commande du client pourra être annulée par Cuivres et Bois Instruments, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé.

Article 7 - Modalités de paiement

Le paiement des achats réalisés sur le site Internet de Cuivres et Bois Instruments est effectué à la commande, au choix de l'acheteur :

- Par carte bancaire des réseaux CB, VISA et MASTERCARD.
Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé du CREDIT AGRICOLE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

- Par chèque :
Compensable en France, établi en Euros à l'ordre de Cuivres et Bois Instruments et adressé à
 Cuivres et Bois Instruments - 12, rue d'Angleterre - 59000 Lille.
Pour tout achat supérieur ou égal à 499 euros TTC, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, peuvent choisir le mode de paiement par chèque en «3 fois sans frais». La commande sera validée après réception des 3 chèques et après encaissement du premier chèque, représentant 50% de la commande. Les deux autres chèques de 25% de la commande seront encaissés le 5 ème jour des deux mois suivants.

 Les frais de virements sont à la charge de l'acheteur.

La commande du client sera considérée comme acceptée après confirmation du paiement et de sa validation par Cuivres et Bois Instruments. La marchandise restera la propriété de Cuivres et Bois Instruments jusqu'au complet règlement de la facture (Loi N° 80335 du 12 mai 1980).
Tout règlement après la date de paiement prévue lors de la transaction peut donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt Légal. L'acceptation du colis entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l'application outre les pénalités de retard, la facturation des frais administratifs occasionnés par le recouvrement tardif de la facture qui peuvent s’élever à 15% avec un minimum de 20 euros.

Article 8 - Livraison

8.1. Généralités

Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin. Le client doit notamment transmettre un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée. Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité. Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

En cas d'avaries, livraison non conforme, panne au déballage, ou produits défectueux, se reporter à l'article « gestion des retours ». La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils.

8.2. Délai d'expédition et de livraison

Le délai d'expédition s'entend hors temps de transport et en jours ouvrés. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du paiement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Un délai supplémentaire est généralement à prévoir pour les envois en Corse. En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition, Cuivres et Bois Instruments s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande. Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.

En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au client.
Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié le client a la possibilité de demander un remboursement sous forme d'avoir, qui sera crédité sur son compte client dans les 48h. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission. Si le client choisi d'être remboursé, un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours suivant l'émission de cet avoir.

8.3. Frais de participation à la préparation et à l'expédition

Les frais de port sont calculés avant confirmation finale de la commande par le client.
Une participation forfaitaire aux frais d'expédition comprise entre 11€ TTC de 15€  TTC est demandée au client, en fonction du poids de la commande et du mode de livraison choisi.
Pour toute commande supérieure à 199 € TTC, livrable en France métropolitaine (hors Corse) et hors colis volumineux, Cuivres et Bois Instruments offre les frais de port.
Pour toute autre destination, les frais de port sont calculés avant confirmation finale de la commande.

8.4. Livraison dans les Territoires d'Outre-Mer

Les commandes à livrer dans un Département ou Territoire d'Outre-Mer sont facturées Hors TVA. Lors de la livraison, les autorités fiscales et douanières locales exigeront :
- le montant de la TVA applicable
- un octroi de mer (à la discrétion des autorités locales)
- les frais de contrôle douanier. Ces coûts sont à la charge du client.

8.5. Modes de livraisons possibles

 - Livraison Express par Colissimo expert.
Livraison du lundi au samedi. Les colis sont livrés aux domicile du client sous 24/48h. L'acheteur reçoit un émail de confirmation de notre partenaire dès que le colis est mis à disposition. Il y restera pendant 7 jours avant d'être retourné à l'expéditeur. Pour le retrait de la commande, l'acheteur doit se munir d'une pièce d'identité.


 - Livraison des produits volumineux (plus de 30 Kg).
Dans le cas de produits volumineux - notamment les tubas, l'acheteur doit vérifier au préalable la dimension des accès (porte, ascenseur, cage d'escalier...). Les livraisons se font au seuil de l'adresse du destinataire, si celui-ci est accessible au véhicule de livraison.
Le chauffeur n'est en aucun cas tenu de livrer la marchandise à un destinataire habitant à l'étage.

 - Livraison standard des petits colis :
Livraison du Lundi au Vendredi
- Vous bénéficiez du suivi gratuit de votre commande sur colissimo.fr
- En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres et votre colis est à retirer au bureau de poste indiqué sur l'avis de passage.
- Nous vous proposons de vous livrer sur votre lieu de travail. Pour cela, il vous suffit d'indiquer le nom ainsi que l'adresse de votre société comme adresse d'expédition.

Article 9 - Gestion des retours

9.1. Colis non distribués par le prestataire :

En cas de déclaration confirmée de perte du colis par notre transporteur, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, nous proposerons de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage..) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi. Dans la cas ou le client ne souhaite pas se faire réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes, un avoir sera crédité sur son compte dans les 48h suivant la réception du colis par Cuivres et Bois Instruments. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission. Si le client choisi d'être remboursé, un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation du retour.

10.2. Avarie de transport :

Ce cas concerne les colis endommagés, colis fracturés, produits manquants ou détériorés. Le client portera des réserves caractérisées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. Si le produit est endommagé, le client doit impérativement refuser le colis et noter les dommages visibles sur le bordereau de livraison.

Ces réserves doivent être très précises. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable de décrire précisément l'état de l'emballage et/ou du produit, et de caractériser précisément les dommages (par exemple : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, sur le flanc gauche, colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison...). Le client doit également confirmer par email (cuivresetbois@hotmail.fr) ou par téléphone (03 20 51 13 68) ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier

à : Cuivres et Bois Instruments - 12, rue d'Angleterre - 59000 Lille, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison.
A noter : La vérification de l'état du produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
Après réception et acceptation du colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, nous proposerons de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas ou le client ne souhaite pas se faire réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes, un avoir sera crédité sur son compte client dans les 48h suivant la réception du colis par Cuivres et Bois Instruments. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission Si le client choisi d'être remboursé, un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation du retour.

9.3. Livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité :

 En cas de défaut d'utilisation d'un instrument (justesse du son, problème mécanique) applicable pendant les 2 ans de garanties ou plus d'un instrument, le
 client doit remplir ce formulaire de retour ci-joint à télécharger sur notre rubrique "contact"

9.4. Panne au déballage, Produit défectueux :

Le client doit envoyer formulaire de retour disponible et téléchargeable depuis la rubrique "contact".

Il sera envoyé au client une confirmation de prise en charge dans un délai de 48 à 72 heures pour échange standard, sous réserve de respect des conditions de retour.

Le retour des produits doit s'effectuer dans leurs EMBALLAGES D'ORIGINE, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que de la fiche fournie par le service clients, dûment remplie. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être échangés, et feront l'objet d'une réparation payante non couverte par la garantie.

Les retours de France métropolitaine se font exclusivement après accord du SAV. Les frais de retour seront à la charge du client. Le client a 30 jours pour renvoyer sa marchandise.

Tout retour non justifié (panne non avérée, réglage, panne due à une mauvaise utilisation) sera facturé au client : frais d'intervention (tarif horaire) et de retour de la marchandise.

9.5. Rétractation et droit de retour

Conditions de renvoi des produits

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux.
Pour des raisons d'hygiène, les boîtes d'anches, embouchures, becs et tout accessoires liés sont livrées dans un emballage scellé. Les retours de ces produits ne seront pas acceptés dès lors qu'ils ont été descellés.

La date de réception du produit livré fait foi pour apprécier le délai de quatorze jours. Les frais de retour sont à la charge du client. Dans le cadre d'une commande de plusieurs produits, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit livré.

Le client doit remplir le formulaire de contact disponible et téléchargeable (rubrique contact)
Le retour des produits doit s'effectuer dans leur EMBALLAGE D'ORIGINE, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que de la fiche fournie lors de la livraison du produit, dûment remplie. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris, et seront retournés aux frais du client.

Les remboursements des produits seront effectués, dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception de la preuve d’expédition par le client, ou à défaut après la réception effective du colis par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de Cuivres et Bois Instruments par crédit du compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom et à l'adresse de facturation du client.


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FORMULAIRE de rétraction à compléter et à adresser par courriel à l'adresse cuivresetbois@hotmail.fr
ou courrier postal à l'adresse ci-dessous.
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Acheteur :   (à compléter)                                                       E-Commerçant :                                         
Nom :   _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                                   Cuivres et Bois Instruments
Prénom :  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                                   SAV

Adresse : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                                    12, Rue d'Angleterre                       
Code postal Ville : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                                      59000 - Lille                                                      

 Tél : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                                     03 20 51 13 68
e-Mail :  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                                     cuivresetbois@hotmail.fr

Madame, Monsieur,

Le _ _ _ _ _ _ , j’ai passé la commande N° _ _ _ _ _ _ sur votre site du /des produits suivants :

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   |  Désignation     |   Références     |    Quantité      |  Prix Unitaire   |    Prix Total   |
   ===============================================================================================
   |                  |                  |                  |                  |                 |
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   |                  |                  |                  |                  |                 |
   ===============================================================================================

                                                                      Total TTC __________________



Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le délai de 14 jours n’étant pas expiré,
je vous prie de bien vouloir annuler ma commande et me retourner les sommes versées.


                                                           
                                                              Date et signature :  _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

Article 10 - Garanties

10.1. Garantie légale de conformité et garantie contre les défauts et vices cachés

La garantie légale de conformité est définie par les articles L 211-4, L 211-5, L 211-7, L 211-8, L 211-11 et L 211-12 du Code de la Consommation.
La garantie contre les défauts et vices cachés est définie par les articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Les actions fondées sur la garantie légale de conformité et sur la garantie contre les défauts et vices cachés se prescrivent par deux ans à compter de la délivrance du bien vendu.
En cas de défaut de conformité ou de vices cachés, les frais de retour sont à la charge du vendeur.

10.2. Garantie contractuelle

En sus des garanties légales ci-dessus rappelées, Cuivres et Bois Instruments assure à tous ses clients une garantie contractuelle de deux ans sur les produits qui présentent la mention garantie 2 ans.

Cette garantie offerte par Cuivres et Bois Instruments ne couvre pas :
- le remplacement des consommables (batteries, anches, ...)
- les accessoires, étuis et housses, sauf cas particuliers
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter
attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par Cuivres et Bois Instruments
- les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre,
d'une fluctuation de courant, écarts de température et/ou d'hydrométrie ...)

La majorité des marques prennent en charge et gèrent le SAV de leur produit directement avec le consommateur. Par conséquent, notre service après vente redirigera le client vers la station technique agréée afin que son produit soit réparé. Toutes les coordonnées nécessaires seront communiquées au client afin qu'il rentre directement en contact avec la station technique.

D'autres marques imposent que le produit soit réceptionné par le vendeur avant d'être transmis à la station technique. Notre service après vente générera alors un numéro d'accord de retour. Les retours en France Métropolitaine se font exclusivement après accord du SAV. Le retour se fera à ses frais.
La mise en œuvre de la garantie Cuivres et Bois Instruments s'effectue par la réparation du produit endommagé. Dans le cas où le produit ne pourrait pas être réparé, Cuivres et Bois Instruments procédera à l'échange par un produit de caractéristiques équivalentes, ou au remboursement sous forme d'avoir. Le remboursement du produit en panne sollicité par le client met fin à la garantie contractuelle.

Pour tout achat d'un instrument à vent, Cuivres et Bois Instruments offre une révision dans la 1ère année suivant l'achat. Les frais de retour sont à la charge du client, mais Cuivres et Bois Instruments s'engage à réviser gratuitement l'instrument et à le renvoyer aux frais du client pour forfait de 15€, à l'adresse indiquée par le client.

10.3.Les extensions de garantie par Cuivres et Bois Instruments

Outre les garanties légales et les garanties contractuelles de 3 ans, Cuivres et Bois Instruments propose pour certains produits une extension de garantie à 3 ou 5 ans, qui permet de prolonger la garantie contractuelle de 1 à 3 ans, soit au total 3 ou 5 ans de garantie.
En cas de panne, les extensions de garantie proposées par Cuivres et Bois Instruments couvrent la main d'œuvre, les pièces défectueuses et les frais de transport aller et retour. Dans l'hypothèse où le produit ne pourrait pas être réparé, Cuivres et Bois Instruments procédera à l'échange par un produit de caractéristiques équivalentes ou au remboursement sous forme d'un avoir. Le remboursement du produit en panne sollicité par le client met fin à l'extension de garantie.

Les extensions de garantie ne couvrent pas les cas suivants :
- le remplacement des consommables
- les accessoires, sauf cas particuliers
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par Cuivres et Bois Instruments
- les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'un fluctuation de courant...)

La majorité des marques prennent en charge et gèrent le SAV de leur produit directement avec le consommateur. Par conséquent, notre service après vente redirigera le client vers la station technique agréée afin que son produit soit réparé.
Toutes les coordonnées nécessaires seront communiquées au client afin qu'il rentre directement en contact avec la station technique. D'autres marques imposent que le produit soit réceptionné par le vendeur avant d'être transmis à la station technique.
Notre service après vente générera alors un numéro d'accord de retour. Les retours de France métropolitaine se font exclusivement après accord du SAV. Le client a 30 jours pour renvoyer la marchandise à ses frais. 

Article 11- Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Cuivres et Bois Instruments ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un évènement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Cuivres et Bois Instruments n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Cuivres et Bois Instruments, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation .

Article 12- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Cuivres et Bois Instruments sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cuivres et Bois Instruments.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Cuivres et Bois Instruments.

Article 13- Le respect de la vie privé

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Les informations transmises par le client sont à l'usage exclusif de Cuivres et Bois Instruments.
 Cuivres et Bois Instruments s'engage à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site.
Celles-ci sont confidentielles.

De plus, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 14- Archivage - Preuve

Cuivres et Bois Instruments archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 134