Exemple de prestations proposées

Transition vers la F.P.U.pour les CC

A l'occasion des évolutions attendues de la loi NotrE, les futurs EPCI doivent mesurer les effets d'un passage en fiscalité professionnelle unique et bâtir des outils d'évaluation pérennes au service des Commissions locales d'évaluation des charges

 

Vers la fiscalité professionnelle unique

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