Droits et informations du Patient

DOSSIER ET SUIVI MÉDICAL
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé consacre, au titre des principes fondamentaux des droits de la personne, un droit général pour toute personne d’être informée de son état de santé.
« Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues par le Centre Hospitalier de Clamecy. Ces informations sont formalisées et ont contribué à l’élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement ou d’une action de prévention. Elles ont fait l’objet d’échanges écrits entre professionnels de santé, notamment des résultats d’examen, des comptes rendus de consultation, d’intervention, d’exploration ou d’hospitalisation, des protocoles et prescriptions thérapeutiques mis en œuvre, feuilles de surveillance, correspondances entre professionnels de santé, à l’exception des informations identifiées comme recueillies auprès d’un tiers et ne concernant pas la prise en charge ».
Pour obtenir votre dossier, vous pouvez vous renseigner auprès du cadre de santé du service, ou auprès de l’administration.

PERSONNE DE CONFIANCE

Vous pouvez désigner par écrit une personne de confiance (parent, proche ou médecin traitant) qui sera consultée si une décision médicale devait être prise à un moment où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté. La personne de confiance pourra également vous accompagner et vous assister dans vos démarches et décisions.
Cette désignation sera valable pour toute la durée de l’hospitalisation mais peut être révoquée à tout moment. Un formulaire de désignation est à remplir au bureau des admissions ou dans ce livret d’accueil et est à remettre auprès du cadre de santé du service.

ASSISTANTES SOCIALES
Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de rencontrer une assistante sociale du secteur. Faites-en la demande auprès du cadre de santé du service.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉs
A l’occasion de votre séjour à l’hôpital, des renseignements administratifs et médicaux vous ont été demandés et sont traités par un système informatisé.
En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, vous pouvez avoir accès aux informations nominatives qui vous concernent et qui figurent sur des fichiers informatiques.
Vous pouvez exercer votre droit d’accéder ou de rectifier ces données par l’intermédiaire du médecin que vous désignez. La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) est l’organe officiel chargé de faire respecter cette loi.
Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à la Direction de l’hôpital.

PROTECTION JURIDIQUE
Lorsque votre état de santé le justifie, le juge des tutelles peut décider, sur demande d’un médecin, une mesure de protection, en nommant un tuteur ou un curateur.

PRESENCE D’ETUDIANTS
Vous serez amené durant votre séjour à croiser des étudiants de différents Instituts de Formation. Si vous ne souhaitez pas les voir intervenir auprès de vous, faites le savoir auprès du cadre de santé.