ActuEpinal Habitat
Mesures prises en vue du déconfinement
prévu le 11 mai prochain...
INFORMATION IMPORTANTE...
Suite à la propagation du coronavirus...
Vous êtes ici : Mentions légales
Le présent site est la propriété de :
Office Public de l'Habitat de l'Agglomération d'Epinal
23, rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Tél. : 03 29 29 22 29
Fax : 03 29 29 22 18
SIRET : 27880124600010
NAF : 6820A / Location de logements
RCS : Epinal B 278 801 246
Immatriculation : 26-03-2009.
Responsable de la publication : Le Directeur Général
Crédits :Les textes de ce site ont été rédigés par les services de l'OPHAE. Les photographies qui figurent sur ce site sont issues des services de l'OPHAE et bénéficient d'un droit de reproduction.Toute reproduction ne relevant pas des exceptions légales doit faire l'objet d'une demande d'autorisation écrite à l'OPHAE.
Conception et réalisation du site internet : Tekago
Hébergement : NFrance Conseil, Toulouse
Droits de reproduction
En matière d'utilisation des perspectives des projets de construction, conformément au règlement de Concours d'Habitat Toulouse : "le maître d'ouvrage détient le droit de reproduire ou faire reproduire et diffuser ou faire diffuser, pour son compte et pour ses propres besoins, y compris à des fins promotionnelles ou commerciales, les ouvrages réalisés en exécution du présent marché."
Informations nominatives
Epinal Habitat s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Dans le cadre de l’exploitation, de la gestion et de la mise à jour du site http://www.epinal-habitat.com/, Epinal Habitat collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir : la réponse à une demande de votre part par le biais du formulaire mis en place sur notre site.
En particulier, Epinal Habitat pourra être amené à collecter les données suivantes :
- identité : nom, adresse de courrier électronique, message ;
- les messages envoyés sur le site via le formulaire de contact
Dans le cadre de l’exploitation, de la gestion et de la mise à jour du site http://www.epinal-habitat.com/, Epinal Habitat collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir : la réponse à une demande de votre part par le biais du formulaire mis en place sur notre site.
En particulier, Epinal Habitat pourra être amené à collecter les données suivantes :
- identité : nom, adresse de courrier électronique, message ;
- les messages envoyés sur le site via le formulaire de contact
Le caractère obligatoire ou facultatif des données que les personnes concernées amenées à renseigner est indiqué sur le formulaire de collecte par un astérisque. A défaut de réponses, votre demande ne pourra pas être satisfaite.
Epinal Habitat vous propose un l’espace sécurisé de paiement en ligne de votre loyer. Notre organisme vos informe que les données saisies sont obligatoires afin d’effectuer le règlement de votre loyer par Carte Bancaire. Le paiement est directement réalisé sur la plateforme Caisse d’épargne. Toutes vos transactions bancaires sont effectuées sur des serveurs sécurisés, avec protocole crypté Secure Socket Layer (SSL) et "3D SECURE". Ni l'organisme que vous souhaitez payer, ni aucun internaute n'aura accès à vos coordonnées bancaires. A la fin de la transaction vous recevrez un e-mail de confirmation reprenant les caractéristiques du paiement réalisé. Le commerçant, la collectivité locale, l'association, le comité d'entreprise bénéficiaire des fonds sera également avisé de votre règlement.
Epinal Habitat vous propose un l’espace sécurisé de paiement en ligne de votre loyer. Notre organisme vos informe que les données saisies sont obligatoires afin d’effectuer le règlement de votre loyer par Carte Bancaire. Le paiement est directement réalisé sur la plateforme Caisse d’épargne. Toutes vos transactions bancaires sont effectuées sur des serveurs sécurisés, avec protocole crypté Secure Socket Layer (SSL) et "3D SECURE". Ni l'organisme que vous souhaitez payer, ni aucun internaute n'aura accès à vos coordonnées bancaires. A la fin de la transaction vous recevrez un e-mail de confirmation reprenant les caractéristiques du paiement réalisé. Le commerçant, la collectivité locale, l'association, le comité d'entreprise bénéficiaire des fonds sera également avisé de votre règlement.
En tout état de cause, Epinal Habitat s'engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 du 6 août 2004.
Epinal Habitat est seul destinataire de ces données. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, Epinal Habitat se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si ’il en était contraint par réquisition judiciaire.
Epinal Habitat est seul destinataire de ces données. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, Epinal Habitat se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si ’il en était contraint par réquisition judiciaire.
Il est rappelé que les personnes concernées bénéficient des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de leurs données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, en justifiant de son identité et d’un motif légitime :
par courrier papier auprès du Correspondant Informatique et Libertés, à l’adresse suivante :
par courrier papier auprès du Correspondant Informatique et Libertés, à l’adresse suivante :
CIL Epinal Habitat, ACTECIL SARL, 2, Place du Maire Wendling, 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
Seules les demandes signées, accompagnées de la photocopie d'une pièce d'identité, seront traitées. Epinal Habitat s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des Personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Seules les demandes signées, accompagnées de la photocopie d'une pièce d'identité, seront traitées. Epinal Habitat s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des Personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
