Textes contre le bizutage

circulaire de 1997

circulaire de l'éducation nationale qui est devenue le texte de référence pour ce ministère contre le bizutage

circulaire de 1998

éducation nationale

circulaire de 1999

éducation nationale

circulaire de 2000

éducation nationale

circulaire de 2001

éducation nationale

note de service

note de service de Madame la Ministre Valérie Pécresse le 30 août 2010

notre de service

Note de service du 28 septembre 2010 de Madame la ministre Valérie Pécresse

circulaire ministère agriculture

circulaire sur le bizutage de 2009

décret du conseil de discipline

Décret qui permet de sanctionner les bizutages à l'extérieur de l'établissement. Article 2 b)

précisions sur le conseil de discipline

Le bizutage correspond à la restriction posée par les tribunaux pour autoriser les sanctions à l'extérieur de l'établissement.

précisions juridiques

Précisions concernant l'existence d'une tutelle du Rectorat qui l'autorise à imposer un conseil de discipline avec la loi LRU

loi de 1998

article du code pénal qui institue une loi spécifique contre le bizutage

circulaire pénale

circulaire du ministère de la justice, opposable à l'administration judiciaire, qui concerne le bizutage