PV Conseil municipal du 19 juin 2018

 

Le mardi dix-neuf juin deux mille dix-huit, à 20 heures 30 minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, sous la présidence de Madame Evelyne DELAPLACE, Maire, et suite à la convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Présents :

Mme DELAPLACE Evelyne, M. LÉOST Dominique, Mme DUMON Florence, M. MARIMBERT Pascal, Mme QUÉRU Béatrice, M. JUMEAUX Bruno, M. TERRASSON Franck, M. MATHA Olivier, Mme BOSSET Stéphanie, Mme POULLAIN Marie-Françoise, Mme HERMELINE Jocelyne, M. JEANPIERRE Pascal. 

 

Absents excusés :

Mme GUICHARD-CHAUDAT Irène qui a donné pouvoir à M. LÉOST Dominique,

Mme VILLALON Marie-Jeanne qui a donné pouvoir à Mme DELAPLACE Evelyne, 

M. BOUTOILLE David qui a donné pouvoir à Mme QUÉRU Béatrice.

Le conseil municipal a nommé comme secrétaire de séance Madame QUÉRU Béatrice,

 

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

 

            Le compte-rendu du conseil municipal du 19 avril 2018 n’ayant fait l’objet d’aucune observation est approuvé à l’unanimité.

           

          ATD – CONVENTION POUR UNE MAITRISE D’OEUVRE

 

            Madame le Maire informe l’assemblée délibérante que des missions sur voirie communale et départementale sont proposées par l’ATD en contrepartie de la cotisation annuelle :

- maîtrise d’œuvre pour des projets dont le montant est inférieur à 60 000 € HT (conception du projet préparation du marché de travaux, pilotage des travaux),

- assistance à maîtrise d’ouvrage pour des projets dont le montant est compris entre 60 000 € et

115 000 € HT (aide au recrutement d’un maître d’œuvre, assistance et conseil tout au long de l’opération).

Ainsi, la commune de Vert-en-Drouais peut faire appel à l’ATD pour une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux de voirie RD 152 (rue Charles Waddington) ayant pour montant prévisionnel

32 029,00 € HT.

 

            Madame le Maire présente la convention permettant de faire intervenir l’ATD.

 

            Après délibération, le conseil municipal décide :

- de solliciter l’assistance de l’Agence Technique Départementale,

- d’approuver la convention et d’autoriser Madame le Maire à la signer avec l’ATD.

 

                        DEMANDE DE SUBVENTION

 

            Madame le Maire rappelle à l'assemblée la délibération n° 2018/014 du 22 mars 2018 actant les travaux de mise en place d’un point numérique à la mairie et l’achat d’une classe mobile pour l’école.

 

            Cependant, un supplément de devis a été demandé pour la classe mobile (imprimante, sauvegarde...), soit 762,00 € HT.

 

            Madame le Maire présente à l’assemblée les devis de l’entreprise BBS informatique pour un montant total  HT de 13 332,50 € et propose de solliciter le Conseil Départemental pour une subvention, au titre du Fonds Départemental d’Investissement  2018.

 

            Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de Madame le Maire.

             

             ATTRIBUTION NUMÉRO DE VOIRIE   

 

            Madame le Maire informe l’assemblée que la parcelle ZA 147 – 38 rue des Corneilles au Plessis-sur-Vert – a été divisée en deux parcelles.

Elle présente à l’assemblée le plan de la division.

 

     Aussi, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer le numéro de voirie suivant :

- parcelle ZA 147 – lot B - (avec la maison)  reste au 38 rue des Corneilles

- parcelle ZA 147 – lot A - (lot à bâtir)        * 17 rue des Tourterelles

 

            DÉCISION MODIFICATIVE N°1

 

            Afin de régulariser les écritures de cession  du chariot de maintien en température, Madame le Maire propose de modifier le budget 2018 de la façon suivante :

 

Section d’investissement :

En recette

Chapitre 024

          Compte 024 – Produits de cession          2 210,46 €

Chapitre 21

          Compte 2158 – Matériel                         2 210,46 €

 

            Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de Madame le Maire.

 

            CRÉATION DE POSTES

 

            Pour les besoins du service, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

 

- de créer un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet, à compter du 1er juillet 2018.

 

- de modifier la délibération n° 2016/002 du 26/01/2016 créant un poste d’adjoint technique de 1ère classe, à temps complet (grade des adjoints techniques principal de 2ème classe depuis le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié avec effet du 01/01/2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux) :

Ce poste sera vacant à compter du 1er juillet 2018, suite au départ à la retraite de l’agent.

Aussi, dans le cadre d’un nouveau recrutement, le conseil municipal :

-  dit que cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

- dit que la rémunération sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C en se basant sur la grille indiciaire des adjoint technique principal de 2ème classe sur la base de l’échelle C2. La rémunération sera comprise entre le 1er  échelon et le 12ème  échelon de la grille indiciaire indiquées ci-dessus au regard de l’expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

- autorise le Maire :

      * à recruter le cas échéant un agent contractuel, pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement suivant les modalités exposées ci-dessus,

       * à procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat dans les limites énoncées ci-dessus.

 

- de modifier, avec l’accord de l’agent, la durée de service hebdomadaire du poste d’ATSEM principal de 2ème classe de 35 heures à 32 heures à compter du 1er septembre 2018.

           

- de créer un poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité  sur le grade d'adjoint technique principal de 1ère classe, 10ème échelon  à raison de 14 heures par semaine pour les périodes suivantes :

            *  du 02 juillet au 03 août 2018

            * du 03 au 28 septembre 2018

 

     SERVICES PÉRISCOLAIRE  ET EXTRA-SCOLAIRE 2018-2019 

 

Madame Florence DUMON rappelle à l’assemblée les modifications pour cette rentrée 2018/2019 :

- passage à la semaine de 4 jours,

 - la fin des Temps d’Activités Périscolaires (TAP).

 

            * Accueil Périscolaire

Madame Florence DUMON donne lecture du règlement de ce service. Par rapport au précédent règlement 2017/2018, les modifications suivantes ont été apportées :

-  modification des horaires du soir, en raison du passage à la semaine de 4 jours : accueil à 16h15 les lundis, mardis, jeudis et vendredis,

-  plus d’accueil périscolaire le mercredi,

-  tarifs identiques à 2017/2018.

 

Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le règlement tel qu’il a été présenté.

 

            * Cantine

Madame Florence DUMON donne lecture du règlement de ce service. Par rapport au précédent règlement 2017/2018, les modifications suivantes ont été apportées :

-  mise en place d’un partenariat avec l’ASC Mézières qui encadrera ce temps de pause méridienne avec le personnel communal,

- la déclaration de ce service auprès de la CAF,

-  plus de cantine le mercredi,

-  tarifs identiques (forfait 4 jours)  à 2017/2018.

 

Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le règlement tel qu’il a été présenté.

 

* Le conseil municipal décide, pour l’année scolaire 2018/2019,  de maintenir les tarifs  pour les stagiaires, à savoir :

           - la gratuité pour les stagiaires qui ont une convention avec la commune et rendent service lors de prestations périscolaires.

            - d’appliquer un tarif de 3,50 € lorsque les stagiaires n’ont qu’une convention avec l’école.

 

            * Accueil de Loisirs (extra-scolaire)

Madame Florence DUMON donne lecture du règlement de ce service. Par rapport au précédent règlement 2017/2018, les modifications suivantes ont été apportées :

-  les dates d’ouverture :

               * Vacances de la Toussaint : du lundi 22 au vendredi 26 octobre 2018 (forfait 5 jours)

           * Vacances d’hiver : du lundi 11 au 15 février 2019 (forfait 5 jours)

               * Vacances de printemps : du lundi 08 au vendredi 12 avril 2019 (forfait 5 jours)

               * Vacances d’été (juillet): du lundi 08 au vendredi 12  juillet 2019 (forfait 5 jours)

                                                     et/ou du lundi 15 au vendredi 19 juillet 2019 (forfait 5 jours)

                                                     et/ou du lundi 22 au vendredi 26 juillet 2019 (forfait 5 jours)

-  tarifs identiques à 2017/2018.

 

Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le règlement tel qu’il a été présenté.

 

            * Convention ASC Mézières

            Madame Florence DUMON rappelle à l’assemblée la convention 2017/2018 signée avec l’ASC Mézières. Elle présente à l’assemblée la nouvelle convention pour 2018/2019 :

            - maintien de l’encadrement, de l’animation et de l’organisation des services périscolaires et extra-scolaire,

            - suppression des Temps d’Activités Périscolaires (TAP),

            - la déclaration de la cantine scolaire auprès de la CAF, avec un encadrement renforcé et l’ouverture d’animation sur ce temps de pause méridienne, notamment pour les plus grands,

            - le coût global de la prestation ASC Mézières est de 25 807,41 €.

 

Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve et  autorise Madame le Maire à signer cette convention de mise à disposition de locaux et de personnel dans le cadre de la mise en place des temps d’accueil des enfants, avec l’ASC de Mézières-en-Drouais.

 

            * Participation à l’accueil de loisirs du mercredi pendant le temps scolaire

            En raison du passage à la semaine de 4 jours et du peu d’effectif que nous avons eu par le passé, les services périscolaires du mercredi seront fermés. Cependant, l’ASC Mézières se propose de recevoir nos élèves, dans leurs locaux, le mercredi, au tarif des Hors-commune qui s’élève à 27,10 €.

 

La commission scolaire s’est réunie le 13 juin dernier et, en raison du peu d’effectif (environ 10 enfants), a décidé d’aider financièrement les familles qui souhaitent inscrire leur(s) enfants(s)  à l’ASC Mézières le mercredi.

 

Madame le Maire souligne que si les effectifs devaient augmenter, l’accueil périscolaire du mercredi sur notre commune pourrait être ouvert.

 

Madame Marie-Françoise POULLAIN demande si cela ne serait pas plus facile pour les familles d’aller à Saint-Rémy-sur-Avre.

            - Madame Florence DUMON répond que cette proposition  est faite suite à notre partenariat avec l’ASC Mézières et que les enfants auront les mêmes animateurs.

 

Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de participer aux frais périscolaires du mercredi à hauteur de 11 € / enfant / mercredi. Seuls les enfants scolarisés à Vert-en-Drouais et les enfants des communes qui participent aux frais de scolarité pourront bénéficier de cette participation. Cette dernière sera directement versée à l’ASC et déduite des factures aux familles,

- décide que les inscriptions et les règlements seront directement traités par les familles auprès de l’ASC Mézières,

- décide qu’il n’y aura pas de car de mis à disposition des familles pour le transport des enfants vers l’ASC : les familles devront déposer ou reprendre leur(s) enfants(s) directement à l’ASC,

- autorise Madame le Maire à signer la convention du service d’accueil de loisirs sans hébergement des mercredis avec l’ASC de Mézières-en-Drouais.

                                                                                                                                                        DEMANDE D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

 

            Madame Le Maire donne lecture  au conseil d'une demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour un camion de pizza, les mardis et les samedis de 18h30 à 20h30, impasse de la Ferme au Luat-sur-Vert.

 

            Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve cette demande,

- autorise Madame le Maire à prendre l’arrêté municipal autorisant un commerçant à occuper le domaine public,

- fixe la redevance à 2,50 € la soirée

 

 

* Madame le Maire donne la parole à Monsieur Jacques LETERME, délégué communal auprès d’Energie Eure-et-Loir.

 

Monsieur LETERME fait un bref compte-rendu des réunions auxquelles il a assisté :

 

Réunion du 29 mai 2018 à Chartres

Cette réunion à l'initiative d’ENEDIS et ENERGIE EURE-ET-LOIR avait pour thème « le service public local de l'électricité et de la transition énergétique ».

Pour l'évoquer plus concrètement, il faut faire des économies d'énergie, optimiser les systèmes de production et utiliser le plus possible des énergies renouvelables.

La France s'est engagée à respecter l'objectif Européen des 3 fois 20 pour 2020, à savoir :

20% d'énergie renouvelable, 20% de CO2 en moins, 20% d'efficacité en plus.

En effet, le prix de l'énergie augmentera inéluctablement. D'origine nucléaire à 72%, il s'établit actuellement à 42 € du mwh et il est appelé à doubler avec la mise en service de l’EPR. Or, la production d'énergie photovoltaïque devient très concurrentielle avec un prix de 62   mwh pour une installation de 5 hectares.

Un projet de 120 hectares sur l’ancienne base aérienne de Châteaudun est actuellement à l'étude.

Dans le cadre des économies d'énergie, l'éclairage par leds a beaucoup progressé en qualité. L'éclairage Public a notamment le vent en poupe avec abaissement de puissance.

Pour la production autonome, l'autoconsommation est favorisée plutôt que le rachat de l'énergie. La production excédentaire étant absorbée par le voisinage en utilisant le réseau dans les deux sens comme le permet le compteur LINKY en cours de déploiement depuis 2015 jusqu'en 2021.

Pour la Commune de Vert-en-Drouais, le temps total de coupure en 2017 est de 44,5 minutes soit 22,7 minutes dues aux incidents et 21,8 minutes dues aux travaux.

L'augmentation importante du temps moyen des coupures par client (critère B) n'est pas satisfaisante et met en exergue un manque d'entretien prévisionnel au cours des dernières années.

La CSPE (Contribution du Service Public de l'Electricité) a augmenté de 650 % depuis 2002, elle représente 16 % de la facture d'électricité d'un client et compense principalement l'obligation d'achat des énergies renouvelables.

La taxe sur la consommation finale d'électricité est encaissée à 81 % par les Communes, EPCI et les Conseils Départementaux sans obligation d’affectation. Les Syndicats Départementaux consacrent les 19 % qui restent à des travaux électriques. Cette recette représente 5 millions d'euros pour Energie Eure et Loir.

 

 

Assemblée Générale d’Energie Eure-et-Loir des 5 et 19 juin 2018

Ordre du jour :

L’assemblée générale du 5 juin 2018 n'ayant pas réuni le quorum des délégués, il n'a pas été possible de voter le compte administratif. Une seconde réunion a donc été organisée le 19 Juin 2018.

- Les comptes administratifs et l'affectation des résultats suivants ont été approuvés à l'unanimité des délégués présents :

 * Service public de l'électricité

 * Eclairage public

 * Génie civil de télécommunications

 * Service public gaz
 * Cartographie- SIG

 * Infrastructures de recharge des véhicules électriques

* Conseil énergétique Mde-EnR.

- L'indemnité de conseil de Mme la Payeuse Départementale a été approuvée à l'unanimité pour un montant de2400 euros /an.

- Renouvellement du contrat de concession avec un nouveau cahier des charges.

82 % des contrats doivent normalement être renouvelés entre 2018 et 2028. Les parties intéressées (FNCCR, ENEDIS, EDF) encouragent une renégociation rapide et coordonnée des contrats en vigueur avant le 1er  juillet 2021.

- Enfouissement des réseaux aériens et financement du génie civil de télécommunications :

ORANGE s'est totalement désengagé sur la partie génie civil et la convention départementale sur l'intégration des réseaux aériens dans l'environnement n'a pas été reconduite. Le financement est donc maintenant intégralement supporté par Energie Eure-et-Loir et les communes.

Le coût moyen d'un projet d'enfouissement est de 205000 € HT. Le syndicat assure un financement moyen de 60 % soit 123000 €.

Le coût moyen du génie civil de télécommunications est de 45000 € financé à 60 % par Energie Eure-et- Loir, ce qui représente une charge annuelle de 1215000 €. Le syndicat n'a pas la compétence pour assurer ce travail, d'autre part il reste propriétaire des réseaux construits 125 km actuellement ce qui ne peut que générer des problèmes. Energie Eure-et-Loir souhaite revenir à son cœur de métier et abandonner ce financement improvisé dans l'urgence mais qui n'a pas vocation à perdurer dans la mesure ou le syndicat ne peut recevoir des subventions d’Eure-et-Loir Numérique ou du Conseil Départemental alors que les communes devraient pouvoir en bénéficier.

La proposition est approuvée avec 11 abstentions.

- Evolution des partenariats en matière de cartographie et point sur les données accessibles :

* une convention a été signée avec Gédia pour la mise à disposition sur Infogéo des réseaux de gaz et d'eau,

* une convention est en cours de réalisation avec GRDF pour les réseaux gaz,

* une convention a été passée avec le SDIS pour faire figurer toutes les bouches d'incendie,

Les bâtiments publics qui ont fait l'objet d'un diagnostic énergétique dans le cadre du conseil énergie partagé figureront également sur la cartographie.

Enfin, un nouveau logiciel de gestion des cimetières réalisé sur la Commune de Thimert-Gâtelles a fait l'objet d'une présentation.

 

*  Aussi, Madame le Maire informe l’assemblée que la commune sera impactée par cette décision d’Energie Eure-et-Loir, de ne plus prendre en charge les coûts du génie civil de télécommunications, pour le projet de travaux d’enfouissement 2019 – rue Menoue.

 

* Monsieur Dominique LEOST souligne que le SIVOM de la Région de Vert-en-Drouais est toujours en attente des décisions concernant le transfert de la compétence de l’eau.

 

 

             POINT CHEMIN RURAL – RUE DU PUITS FONTY / LA MOUFLE

 

            Le chemin rural n° 13 dit de la Moufle relie la RD 3114 à la  RD 31210.

Un chemin rural est propriété privée d’une commune, son entretien n’est pas lié aux règles d’entretien d’une voirie communale supportant une circulation routière habituelle.

 

Ce chemin a fait l’objet d’une consolidation lors des travaux d’assainissement, pour pallier les perturbations générées par les fermetures temporelles de certaines rues et ainsi faciliter la circulation inter-hameaux.

Il est aussi utilisé, depuis 2017, pour les liaisons travaux sur la RN 12 (DIRNO). Il a été remis en état à la fin des travaux 2017, il en sera de même pour les travaux 2018.

 

Un chemin rural ne possède pas de structure de chaussée prévue pour une circulation intensive de véhicules lourds ou légers.

 

Ce chemin est dans l’emprise du « fuseau » retenu pour la faisabilité de l’A 154.

 

Par le passé (cf. archives des procès-verbaux des conseils municipaux) a été évoqué la requalification de ce chemin en voirie communale (route…) uniquement par des débats « oraux » sans aucune étude, ni convention.

 

            Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de garder ce chemin à vocation rurale qualifiée comme telle.

 

            Suite à la demande de Madame Marie-Françoise POULLAIN, une recherche va être effectuée dans les procès-verbaux des conseils municipaux.

 

 

             PROJET TRAVAUX – MAISON DES ASSOCIATIONS

 

            Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 2018/015 du 22 mars 2018 la demande de subvention au titre du Fonds Départemental d’Investissement (FDI) 2018 pour les travaux de réhabilitation des locaux situés 29 rue Charles Waddington : accès en PMR et bloc sanitaire de la future maison des associations.

 

Elle présente le détail de ce projet :

 

- Etudes – Assistance Maître d’Ouvrage – Monsieur THOUS                                   2 245,53 € HT

- Démolition – Entreprise DMCB                                                                          1 175,92 € HT

- Démolition / Maçonnerie – Entreprise ALBRIER                                                  4 876,00 € HT

- Isolation – Placo – Bandes – BOP int – Entreprise DMCB                                     3 350,69 € HT

- Plomberie – Entreprise S. COESNON                                                                 5 695,00 € HT

- Electricité – Entreprise Rénov’ Habitat Service                                                   1 634,00 € HT

- Revêtement de sol et murs – Entreprise BOUDESSEUL                                       3 166,78 € HT           

- Peinture – Entreprise BRISORGUEIL                                                                 1 956,93 € HT

- Métallerie – Entreprise FORGE DE BEAUMAIS                                                       600,00 € HT

Soit un coût total de travaux de 24 700,85 € HT

 

Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la réalisation de ces travaux,

- autorise Madame le Maire à signer tous les devis présentés

- décide de modifier le budget 2018 de la façon suivante :

            - en dépenses d’investissement

                        * compte 21312                                 -  27 500 €

                        * compte 2313                                   + 27 500 €

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et-une heures et trente-cinq minutes.