PV conseil municipal du 11 juillet 2017

Le mardi onze juillet deux mille dix-sept, à 20 heures 30 minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, sous la présidence de Madame Evelyne DELAPLACE, Maire, et suite à la convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Présents :

Mme DELAPLACE Evelyne, M. LÉOST Dominique, Mme DUMON Florence, M. MARIMBERT Pascal, Mme QUÉRU Béatrice,  Mme GUICHARD-CHAUDAT Irène, M. JUMEAUX Bruno, M. TERRASSON Franck, Mme VILLALON Marie-Jeanne, M. MATHA Olivier, M. BOUTOILLE David, Mme BOSSET Stéphanie, Mme HERMELINE Jocelyne, Mme POULLAIN Marie-Françoise, M. JEANPIERRE Pascal. 

 

Le conseil municipal a nommé comme secrétaire de séance Madame VILLALON Marie-Jeanne,

 

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

 

            Le compte-rendu du conseil municipal du 04 avril 2017  n’ayant fait l’objet d’aucune observation est approuvé à l’unanimité.

 

Madame le Maire demande au conseil de rajouter deux points à l’ordre du jour :

- demande de subvention

- modification du temps de travail d’un agent à temps non complet

            - Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord

 

             

            LOGEMENT COMMUNAL – RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LOCATION - AVENANT N°2

 

            Madame le Maire informe le conseil que le bail de location pour le logement, sis 29 rue Charles Waddington, arrive à échéance le 30 septembre 2017.

 

Elle propose au conseil:

-          de renouveler le bail, à compter du 1er octobre 2017 pour une durée de 3 ans ou  jusqu’à cessation de fonction de l’agent au sein de notre collectivité,

-          le montant du loyer reste inchangé. Il est réindexé tous les ans au 1er octobre.

-          de l’autoriser à signer un avenant n° 2 au bail à usage d’habitation du 7 septembre 2011.

 

            Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la proposition de Madame le Maire.

 

 

ATTRIBUTION NUMÉROS DE VOIRIE

 

            * Rue de la Moufle

Suite à la mise en vente de trois terrains, rue de la Moufle -  ancienne parcelle ZC 341, d’une superficie de 3 473 m², divisée de la façon suivante :

            Parcelle ZC 350 – Lot A = 1 319 m²

            Parcelle ZC 351 – Lot B = 1 147 m²

            Parcelle ZC 352 – Lot C = 1 007 m²

 

Madame le Maire propose la numérotation suivante :

            * ZC 350                   28 rue de la Moufle

            * ZC 351                   30 rue de la Moufle

            * ZC 352                   32 rue de la Moufle

 

            Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la proposition de Madame le Maire.

 

            * Rue de la Pommeraie

Suite à la mise en vente de quatre terrains, rue de la Pommeraie -  Anciennes parcelles AB 568 = 84 m² + AB 569 = 1887 m² + AB 570 = 2081 m², divisées de la façon suivante :

            Parcelle AB 570p – Lot A = 968 m²

            Parcelle AB 570p – Lot B = 984 m²

            Parcelle AB 569p – Lot C = 964 m²

             Parcelle AB 569p – Lot D = 980 m²

 

Madame le Maire propose la numérotation suivante  et présente le plan à l’assemblée :

            *Parcelle AB 570p – Lot A  44 rue de la Pommeraie

            * Parcelle AB 570p – Lot B  42 rue de la Pommeraie

            * Parcelle AB 569p – Lot C  40 rue de la Pommeraie

            * Parcelle AB 569p – Lot D  38 rue de la Pommeraie

 

Madame Marie-Françoise POULLAIN demande si la commune peut proposer aux propriétaires du numéro 34 rue de la Pommeraie de changer de numéro de voirie, à savoir le numéro 46, pour que les numéros se suivent et éviter des problèmes de distribution de courriers.

            - la demande va être faite auprès des propriétaires concernés.

 

            Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la numérotation, ci-dessus, proposée par  Madame le Maire.

 

 

             PROCÉDURE DE MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE DREUX – MODIFICATION STATUTAIRE

 

            Madame le Maire rappelle à l’assemblée les annexes transmises à la convocation de la présente réunion.

Le conseil municipal doit émettre son avis sur :

1 – l’extension du périmètre de l’Agglomération au 1er janvier 2018 : adhésion des communes de la Madeleine-de-Nonancourt, Louye, Rueil-le-Gadelière et Saint-Georges-Motel.

2 – la réduction du périmètre de l’Agglomération au 1er janvier 2018 : retrait de la commune de Mouettes.

 

            Après avoir entendu, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion et le retrait des communes citées ci-dessus et la modification de l’article 1er des statuts de l’Agglomération.

 

 

             TERRAIN RN 12 (ACQUISITION DE TERRAINS ET AMÉNAGEMENT D’UN CHEMIN DE CONTOURNEMENT)   

 

            Madame le Maire rappelle à l’assemblée le problème de dépôts sauvages sur la parcelle ZD 331, le long de la RN 12.

 

Après renseignements pris auprès de la Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest (DIRNO), il serait possible de fermer l’accès à ce terrain, à condition que tous les propriétaires riverains aient accès à leur parcelle. Deux possibilités :

- en passant par le parking de la DIRNO ð Cependant, ce dernier n’offre la possibilité que d’un sens de circulation (de Saint-Rémy sur-Avre vers Dreux).

- en passant par les parcelles qui se situent  derrière ce parking ð Négociation avec les propriétaires concernés.

 

 

Aussi, Madame le Maire a contacté les propriétaires des parcelles suivantes, qui acceptent de nous les vendre pour le somme de :

- ZD 214, d’une superficie de 1 301 m², pour un montant de 1 125,00 €

- ZD 317, d’une superficie de 2 164m², pour un montant de 1 875,00 €

 

Une fois ces parcelles acquises, il faudra aménager un chemin de contournement de l’aire de repos de la DIRNO, aussi, Madame le Maire présente 3 devis à l’assemblée :

- SOS JARDIN pour un montant HT de 2 000,00 €,

- TP BOSSET pour un montant HT de 2 500,00 €,

- EURL STAG pour un montant HT de 3 600,00 €.

 

En parallèle, la DIRNO, à sa charge, fermera l’entrée de notre chemin communal qui donne accès à la parcelle  ZD 331 (mise en place d’un fossé et d’une barrière).

 

Et une fois tous ces travaux réalisés, à charge du propriétaire de la parcelle ZD 331 de faire retirer tous les dépôts sauvages et de nettoyer son terrain.

 

            Aussi Madame le Maire demande à son conseil d’approuver l’acquisition des parcelles ZD 214 et ZD 317 pour un montant total de 3 000,00 €, ainsi que les frais y afférents (bornage, frais d’actes...)

 

            - Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’acquisition des parcelles ZD 214 et ZD 317 pour un montant de 3 000,00 € et autorise Madame le Maire à signer l’acte d’acquisition de ces parcelles et à payer tous les frais y afférents.

 

Madame Stéphanie BOSSET (TP BOSSET), Monsieur Pascal JEANPIERRE (EURL STAG) et Monsieur Franck TERRASSON (SOS JARDIN) présentent leurs devis respectifs et sortent de la salle au moment du vote.

 

             Aussi, Madame le Maire demande à son conseil de faire son choix entre les trois devis présentés.

 

- Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le devis de l’entreprise SOS JARDIN.

 

 

             RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE (RAFP)

 

            Tous les ans, au mois de janvier, nous déclarons les salaires versés en N-1 des personnes employées à l’Education Nationale.

En retour, l’Education Nationale nous fournit le tableau des déclarations RAFP à effectuer et à verser (part patronale et salariale).

Cependant, en 2014 et 2015, notre collectivité et Mme DUMON Florence ont cotisé à tort au RAFP. En tant qu’élue, Mme DUMON est affiliée à L’IRCANTEC.

Aussi, nous avons demandé le remboursement de ces cotisations versées à tort, soit 333,26 € pour 2014 et 456,18 € pour 2015.

La caisse des dépôts et consignations a approuvé notre demande et a procédé au remboursement.

 

De ce fait, Madame le Maire demande l’autorisation à son conseil de rembourser la part salariale à Mme Florence DUMON, à savoir 166,63 € pour 2014 et 228,09 € pour 2015.

 

            Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de Madame le Maire.

 

 

             SERVICES PÉRISCOLAIRES / EXTRA-SCOLAIRES ET TEMPS D’ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES 2017-2018 

 

* Cantine

Madame Florence DUMON donne lecture du règlement de ce service. Pas de modifications particulières par rapport à celui de 2016/2017, juste une augmentation des tarifs de 1 %

 

- Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le règlement, joint en annexe, tel qu’il a été présenté et les tarifs suivants :

 

* Commune + Hors commune avec participation financière communale :

- Forfait 4 jours (sans mercredi)  (de septembre à

mai) 50,50 €

- Forfait 4 jours (sans mercredi)  (juin-juillet)                           63,12 €

- Forfait 5 jours (de septembre à mai)                                         70,20 €

- Forfait 5 jours (juin - juillet)                                                     87,87 €

-Ticket journalier                                                                       6,26 €

      

* Hors commune sans participation :

- Forfait 4 jours (sans mercredi)  (de septembre à mai)               60,60 €

- Forfait 4 jours (sans mercredi)  (juin-juillet)                               75,75 €

- Forfait 5 jours (de septembre à mai)                                       80,80 €

- Forfait 5 jours (juin - juillet)                                                   101,00 €

- Ticket journalier                                                                       6,77 €

 

* En cas de retard le mercredi, après 13h00, les enfants seront sous la surveillance des employées de cantine et le retard sera facturé 15 euros par quart d'heure et par enfant.

 

* Le conseil municipal décide, pour l’année scolaire 2017/2018,  de maintenir les tarifs  pour les stagiaires, à savoir :

           - la gratuité pour les stagiaires qui ont une convention avec la commune et rendent service lors de prestations périscolaires.

            - d’appliquer un tarif de 3,50 € lorsque les stagiaires n’ont qu’une convention avec l’école.

 

 

            * Accueil de Loisirs (extra-scolaires)

Madame Florence DUMON donne lecture du règlement de ce service. Pas de modifications particulières par rapport à celui de 2016/2017.

Concernant les tarifs, Monsieur Olivier MATHA propose à l’assemblée de les augmenter de 1 % pour suivre l’inflation et il propose  de revoir les coefficients CAF à la baisse :

- en effet, il y a une grande différence de prix entre les gens qui paient au coefficient maximum (1575) et les gens qui paient au coefficient minimum (300),

- les personnes de la commune, qui ont le coefficient maximum, paient aussi cher que les personnes Hors-communes.

Aussi, il propose d’abaisser le coefficient maximum à 1 300 au lieu de 1575 et les personnes hors communes resteront au coefficient 1575.

 

- Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le règlement, joint en annexe, tel qu’il a été présenté et les tarifs suivants :

 

 

Forfait 5 jours (avec repas et  goûter)

Si quotient familial inférieur ou égal  à 300

QF x 0,06565 = 19,70 €

Si quotient familial supérieur ou égal à 1300

QF x 0,06565 = 85,40 €

Si quotient familial compris entre 300 et 1300

QF x 0,06565

Hors commune

103,40 €

(QF = Coefficient CAF)

 

- L’accueil de Loisirs est ouvert jusqu’à 18h30 précises. Au-delà de cet horaire, le service sera facturé 15 euros par quart d’heure supplémentaire et par enfant.

 

- Une participation financière pourra être demandé en supplément pour les sorties.

 

 

 * Accueil Périscolaire

Madame Florence DUMON donne lecture du règlement de ce service. Par rapport au précédent règlement 2016/2017, les modifications suivantes ont été apportées :

-  modification des horaires du soir, en raison des Temps d’Activités Préscolaires (TAP) qui auront lieu, à partir de la rentrée prochaine, les lundis et mardi,

- Plus d’accueil périscolaire le mercredi après-midi : il n’y avait en moyenne que huit enfants pour deux animateurs, ce qui représente une charge financière trop lourde pour notre collectivité. Les familles avaient déjà été averties en 2015/2016 dans le compte-rendu du conseil d’école,

 Pour remédier à cela, une solution sera proposée aux familles qui le souhaitent : la mise à disposition d’un minibus, à 13h00, pour emmener les enfants, dont les familles souhaiteraient les inscrire à l’ASC de Mézières-en-Drouais. Cela représente, pour les familles, un coût de 1 € supplémentaire par mercredi  par enfant, en plus de la prestation de l’ASC de Mézières-en-Drouais (à charge pour elles aussi   de les  récupérer à Mézières-en-Drouais), et le reste du coût de transport sera pris en charge par la collectivité.

            - les modalités CAF pour obtenir le quotient familial CAF,

 

Concernant les tarifs, Monsieur Olivier MATHA propose à l’assemblée de les augmenter de 1 % pour suivre l’inflation, de laisser le même tarif pour l’après-midi sans tenir compte de la durée et de réajuster le quotient familial CAF à la baisse, à 1300 au lieu de 1575

 

- Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le règlement, joint en annexe, tel qu’il a été présenté et les tarifs suivants :

 

- Accueil régulier  (enfants inscrits à l'accueil périscolaire et les hors-communes avec participation de la commune d'origine) :             

 

 

 

Lundi, Mardi, Mercredi matin, jeudi et vendredi Matin

7h15 à 8h35

Si QF ≤ 300 : 0 ,61 €

Si 300 < QF < 1300 : QF x 0,00202

Si QF ≥ 1300 : 2,63 €

Après-midi

Si QF ≤ 300 : 1,13 €

Si 300 < QF < 1300 : QF x 0,003737

Si QF ≥ 1300 : 4,86 €

 

            - Accueil exceptionnel (enfants non-inscrits à l'accueil périscolaire et enfants hors-communes

             Sans participation de leur commune d’origine) :

 

 

Lundi, Mardi, Mercredi matin,jeudi et vendredi Matin

7h15 à 8h35

3,18 €

Après-midi

5,88 €

 

 

- L’accueil périscolaire est ouvert jusqu’à 18h30 précises. Au-delà de cet horaire, le service sera facturé 15 euros par quart d’heure supplémentaires et par enfant.

 

 

* Temps d’Activités Périscolaires (TAP)

Madame Florence DUMON informe l’assemblée des changements concernant les TAP.

 

1 – La mise en place de la réforme des rythmes scolaires a apporté une charge de travail supplémentaire pour la commune (administratif, gestion des absences…). La collectivité a embauché en 2014, un emploi avenir pour l’organisation des services périscolaires, extra-scolaires et TAP : son contrat s’arrête le 31 août 2017.

 

Aussi, Madame Florence DUMON propose à l’assemblée de travailler en partenariat avec l’ASC de Mézières-en-Drouais qui gère déjà d’autres communes rurales.

Pour se faire l’ASC de Mézières-en-Drouais renouvellera le contrat de notre emploi avenir à 35 heures, et nous mettra à disposition ses services pour le périscolaire, l’extra-scolaire et les TAP. Elle reprendra, également, une grande partie de nos intervenants en TAP, assurera une grande partie de la gestion administrative, gestion des absences et proposera des activités multiples. 

Mme CHAUVEAU restera la référente des services périscolaires, extra-scolaires et TAP de notre site.

 

- Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux et de personnel dans le cadre de la mise en place des temps d’accueil des enfants, avec l’ASC de Mézières-en –Drouais, jointe à la présente.

 

2 – Règlement et Tarifs

Madame Florence DUMON donne lecture du règlement de ce service. Par rapport au précédent règlement 2016/2017, les modifications suivantes ont été apportées :

- modification des horaires : les TAP auront lieu les lundis et mardis de 15h00 à 16h30,

- l’inscription est annuelle,                                                      

- fonctionnement par période et non plus par trimestre,

- activités facultatives et payantes soit 54 € / an / enfant (même tarif que 2016/2017). Aucune modalité de remboursement n’est prévue.

 

-  Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le règlement, joint en annexe, et le tarif tels qu’ils ont été présentés.

 

 

* Madame Florence DUMON informe l’assemblée que le PEdT  (Projet  Educatif Territorial) a été réécrit pour un an.

 

 

* Madame Le Maire informe l’assemblée que ces nouveaux horaires sont uniquement pour l’année 2017/2018. En 2018/2019, nous repasserons à la semaine de 4 jours.

En effet, cette année, la municipalité a décidé de maintenir les TAP pour laisser le temps aux familles de s’organiser, pour pérenniser le contrat de notre emploi avenir et pour remercier les intervenants qui se sont investis les années passées.

 

 

            DEMANDE DE SUBVENTION

 

            Madame le Maire donne la parole à Monsieur Julien MERCIER.

 

Monsieur Julien MERCIER est étudiant infirmier en 3ème année à l’école d’Evreux.

Dans le cadre de sa formation, avec deux autres étudiantes, ils ont la possibilité de réaliser un stage humanitaire à l’étranger. Ils ont donc  pour projet une mission infirmière au Cambodge sur sept semaines (du 20 novembre 2017 au 05 janvier 2018). Leurs objectifs sont :

- découvrir un système de santé différent et de nouvelles pratiques professionnelles,

- mettre en place leurs savoirs et compétences  afin d’aider la population et améliorer les conditions de vie,

- mettre en place des actions éducatives et préventives au sein des hôpitaux et orphelinats.

 

Afin de réaliser leur projet, ils ont pris contact avec l’Association Missions Stages (AMS) qui accueille des étudiants infirmiers au Cambodge. Ils seront dans la capitale du Cambodge à Phnom Penh. Leur maison d’hôte de situera à 20 minutes de leur lieu de stage : l’Hôpital Khmer Soviet.

 

Le coût prévisionnel de leur action représente environ 2 600 € par étudiant soit 7 800 €.

 

Aussi, il sollicite la municipalité et ses habitants pour les soutenir afin de réaliser à bien leur projet.

 

-  Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve leur projet humanitaire et  décide d’attribuer une subvention de 300 € pour leur mission

 

Madame Florence DUMON propose à Monsieur MERCIER de venir le 17 septembre 2017, lors de la fête communale, tenir un stand afin qu’il puisse présenter son projet.

 

Vous pouvez soutenir cette action en vous connectant sur :

 https://www.leetchi.com/c/cagnotte-de-les-blouses-blanches-a-la-conquete-du-cambodge

 

 

 

 

 

 

            MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT A TEMPS NON COMPLET  

 

            Madame le Maire informe l’assemblée avoir reçu une demande écrite de l’adjoint administratif qui souhaite réduire son temps de travail, à savoir 17h30 au lieu de 28h00 hebdomadaire et par voie de conséquence passer du régime CNRACL à l’IRCANTEC.

 

            Madame le Maire ne s’oppose pas à cette demande. L’agent effectuera 5 matinées de 3h30 par semaine (une semaine du lundi au vendredi, une semaine du lundi au samedi avec le mercredi matin non travaillé).

 

Cette demande et nouvelle organisation va être soumise à la prochaine séance du Comité technique du Centre de Gestion qui aura lieu le 28 septembre prochain.

 

L’agent souhaitant que cette réduction du temps de travail puisse se mettre en place dans les meilleurs délais, et sous réserve de l’avis favorable du Comité technique,  Madame le Maire propose à son conseil de l’autoriser :

            - à créer un poste d’adjoint administratif à 17h30, à compter du 15 octobre 2017

            - et de supprimer le poste d’adjoint administratif à 28h00, à compter du 15 octobre 2017.

 

Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,  :

- approuve la création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet de 17h30, à compter du 15 octobre 2017,

- approuve la suppression, à compter du 15 octobre 2017, du poste d’adjoint administratif à temps non complet de 28 heures,

- approuve ainsi la modification du tableau des emplois.

 

 

            MANIFESTATION « RECONSTITUTION HISTORIQUE » 

 

Madame Florence DUMON rappelle à l’assemblée la manifestation « Reconstitution Historique » qui a eu lieu le week-end du 24 et 25 juin 2017. C’était un très beau week-end et tout s’est très bien passé. Elle donne lecture du budget qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 10 139,49 €

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux  heures dix.

annexes PV

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- Règlement cantine 2017/2018

- Règlement accueil de loisris 2017/2018

- Règlement accueil Périscolaire 2017/2018

- Règlement TAP 2017/2018

- Convention ASC Mézières