PV CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2018

Le jeudi vingt-deux mars deux mille dix-huit, à 20 heures 30 minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, sous la présidence de Madame Evelyne DELAPLACE, Maire, et suite à la convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Présents :

Mme DELAPLACE Evelyne, M. LÉOST Dominique, Mme DUMON Florence, M. MARIMBERT Pascal, Mme GUICHARD-CHAUDAT Irène, M. JUMEAUX Bruno, M. TERRASSON Franck, Mme VILLALON Marie-Jeanne, M. MATHA Olivier, M. BOUTOILLE David, Mme BOSSET Stéphanie, Mme POULLAIN Marie-Françoise, Mme HERMELINE Jocelyne, M. JEANPIERRE Pascal.

 

Absente excusée :

Mme QUÉRU Béatrice. 

 

Le conseil municipal a nommé comme secrétaire de séance Madame GUICHARD-CHAUDAT Irène.

 

 

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

 

            Le compte-rendu du conseil municipal du 25 janvier 2018 n’ayant fait l’objet d’aucune observation est approuvé à l’unanimité.

 

 

             CONTRAT ALARME 28

 

            La garantie de nos alarmes sur la commune arrive à échéance, le conseil municipal, à l’unanimité, décide donc de signer un contrat d’entretien « option visite annuelle » avec la société Alarme 28 pour l’année 2018 pour un montant de 257,15 € TTC.

 

 

             DEMANDE DE SUBVENTION

             FONDS DÉPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2018

 

            Madame le Maire informe l’assemblée que les dossiers de demande de subvention au titre du Fonds Départemental d’Investissement 2018 doivent être déposés au plus tard le 31 mars 2018.

 

Aussi, elle présente à l’assemblée 7 dossiers :

 

* Travaux d’enfouissement des réseaux rue Charles Waddington – tranche 4 - du camping au croisement avec la rue de Marsalin pour un montant de 96 000 €.

(demande de FDI à hauteur de 10%)

 

* Le remplacement de la chaudière de la Mairie pour un montant HT de 30 969,94 €.

(demande de FDI à hauteur de 30%)

 

* La mise en place d’un point numérique en mairie, pour les administrés, et l’Achat d’une classe mobile, pour notre école, pour un montant HT de 12 570,50 €.

(demande de FDI à hauteur de 30%)

 

*Travaux de réhabilitation au 29 rue Charles Waddington – maison des associations – pour un montant HT de 24 700,85 €.

(demande de FDI à hauteur de 30%)

 

* Travaux de réfection de la toiture de la chaufferie école/cantine, 4 place du Général de Gaulle, pour un montant HT de 7 459,80 €.

(demande de FDI à hauteur de 30%)

 

* Mise en place de vidéosurveillance au Luat-sur-Vert pour un montant HT de 16 325,88 €.

(demande de FDI à hauteur de 30%)

 

* Travaux de voirie pour un montant HT de 64 697,40 €.

(demande de FDI à hauteur de 30%)

 

Cependant, la réalisation effective de tout ou partie de ces travaux dépendra des possibilités budgétaires de l’année 2018.

 

            Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite :

- une subvention au titre du Fonds Départemental d’Investissement 2018 auprès du Département  pour ces sept dossiers de travaux.

 

 

             DEMANDE D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

 

            Madame Le Maire donne lecture  au conseil d'une demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour un commerce ambulant de type Food Truck : vente de galettes garnies et crêpes, le lundi de 16h30 à 21h00, sur la Place du Général de Gaulle.

 

            Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve cette demande,

- autorise Madame le Maire à prendre l’arrêté municipal autorisant un commerçant à occuper le domaine public,

- fixe la redevance à 2,50 € la soirée

 

 

             CRÉATION DE POSTE

 

            Madame le Maire informe l’assemblée, qu’en raison du départ à la retraite de notre adjoint technique, à compter du 1er mai 2018, il y a lieu, pour les besoins du service, de créer un emploi pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour la période allant du 14 mai au 29 juin 2018.

 

Cet agent assurera les fonctions d’agent polyvalent de restauration

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

1)     De créer un poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité  sur le grade d'adjoint technique à raison de 24 heures par semaine et autorise le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement

2)     De fixer la rémunération de l'agent recruté au titre d’un accroissement temporaire d’activité comme suit :

La rémunération de cet agent est fixée sur la base du 1er échelon correspondant au grade d'adjoint technique.

Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

 

 

             AGGLOMÉRATION DU PAYS DE DREUX – MODALITÉS DE REFACTURATION EN MATIÈRE D’INVESTISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

 

            Monsieur Dominique LÉOST rappelle à l’assemblée que la compétence Assainissement et Eaux pluviales appartient à l’Agglomération du Pays de Dreux.

 

            Le ruissellement est en surface (routes, voies, parkings, terrains..) et devient «  eaux pluviales » lorsqu’il est transporté, stocké et traité (tuyaux, bassins d’orages…).

 

            La première convention, signée par le Bureau exécutif de la CAdD, date du 07 juillet 2008.

 

            La nouvelle convention proposée, suite à l’extension de l’agglomération, prend effet au 1er janvier

2018. Les seuls ajouts apportés pour notre commune sont les « dispositions » techniques

stipulées à l’article 3 et 4 de la convention fournie à tous les membres du conseil municipal :

Dans tous les cas de travaux d’eaux pluviales, la maîtrise d’ouvrage appartient à l’Agglomération du Pays de Dreux et le financement à la commune.  L’Agglomération peut se charger de l’étude, des devis et du suivi de chantier, elle peut aussi déléguer, par convention à la commune, les travaux restant éligibles au Fonds Départemental d’Investissement (FDI).

Les seuls cas où le financement ne serait pas supporté par la commune, sont pour les travaux qui se situent dans le périmètre de la DUP (Déclaration d’Utilité Publique) de protection des captages d’eau : la production eau est une compétence de l’Agglomération et dans le cadre de la DSP (Délégation de Service Public), le délégataire se doit de protéger les ressources en eau.

 

                  Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve le rapport du CLETC,

- autorise Madame le Maire à signer les actes confiant à la commune l'exercice opérationnel de la compétence.

 

 

             DEMANDE DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITÉS

 

            Madame le Maire  donne lecture au conseil d’un courrier reçu de la Société Philanthropique de Bailly (78), qui sollicite une participation aux frais de scolarité, pour l'année scolaire 2017/2018, car elle accueille un enfant handicapé qui demeure sur notre commune. Elle rappelle que la participation demandée aux hors-communes qui fréquentent notre école est de 400 € et propose donc d’accorder la même participation à cet établissement.

 

            Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de Madame le Maire.

 

 

         RENOUVELLEMENT CONTRAT SÉGILOG

 

            Madame le Maire informe son conseil que le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services avec la société SÉGILOG arrive à échéance et doit être renouvelé.

 

             Le coût annuel de la prestation est de 2 349,00 € HT pour la cession du droit d'utilisation des logiciels existants et de 261,00 € HT pour la maintenance et la formation,  soit un coût total de

2 610,00 € HT.

 

            Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à renouveler le contrat avec la Société SÉGILOG pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2018.

 

 

 

            LA VERTE PARENTHÈSE

 

            Madame le Maire rappelle à l’assemblée  la délibération n° 2017/069 du 14 décembre 2017 autorisant la mise à disposition de parcelles (3 000 – 3 500 m²) sur notre terrain communal à Madame Aurélie FRANCISCO, La Verte Parenthèse, pour y exercer son activité.

 

Comme convenu, elle a déposé une déclaration préalable pour la mise en place d’une clôture. Cependant, ces parcelles étant situées dans une zone du PPRi (Plan de Prévention du Risque Inondation) elle n’a pas la possibilité d’implanter sur ces dernières un petit abri pour y ranger son matériel.

Aussi, elle nous sollicite pour avoir l’autorisation d’implanter un petit abri de moins de 5m² au sud du ru de la Planchette, derrière l’église.

 

            Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette demande.

 

 

 

 

 

* Madame Florence DUMON informe l’assemblée que pour la troisième année, la commune et la compagnie du Spectacle de Poche propose une soirée de partage et d’échange autour d’un spectacle et d’un verre :  le vendredi 06 avril à 20h30 au Foyer rural, «  QUAND CE QUI EST ENTENDU N’EST PAS DIT… ET RÉCIPROQUEMENT »

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et-une  heure onze minutes.