PV CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL

Le jeudi dix-neuf avril deux mille dix-huit, à 20 heures 30 minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, sous la présidence de Madame Evelyne DELAPLACE, Maire, et suite à la convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Présents :

Mme DELAPLACE Evelyne, M. LÉOST Dominique, Mme DUMON Florence, M. MARIMBERT Pascal,   Mme GUICHARD-CHAUDAT Irène, M. JUMEAUX Bruno, M. TERRASSON Franck, Mme VILLALON Marie-Jeanne, M. MATHA Olivier, Mme BOSSET Stéphanie, Mme POULLAIN Marie-Françoise, Mme HERMELINE Jocelyne, M. JEANPIERRE Pascal. 

 

Absents excusés :

Mme QUÉRU Béatrice qui a donné pouvoir à Mme DUMON Florence, 

M. BOUTOILLE David qui a donné pouvoir à Mme DELAPLACE Evelyne.

 

Le conseil municipal a nommé comme secrétaire de séance Madame BOSSET Stéphanie,

 

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

 

            Le compte-rendu du conseil municipal du 28 mars 2018 n’ayant fait l’objet d’aucune observation est approuvé à l’unanimité.

 

 

                        APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

 

            Monsieur Olivier MATHA, présente au conseil le compte de gestion du receveur municipal et le compte administratif de l’ordonnateur. Ces derniers sont identiques en tout point.

Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités locales, Madame le Maire a quitté la salle au moment du vote. Le conseil municipal siégeait alors sous la présidence de Monsieur Olivier MATHA, Vice-Président de la commission budget.

 

            Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion et le compte administratif 2017.

 

 

                        AFFECTATION DU RESULTAT 2017

 

              Vu le résultat de clôture du budget communal 2017 présente :

- un excédent de fonctionnement de 377 138,74 €

- un déficit d’investissement de 55 957,93 €.

              En investissement, les restes à réaliser reportés s’élèvent à :

- 100 310,10 € en dépenses,

-   95 776,37 € en recettes.

 

              Compte-tenu de ces résultats, il convient d’affecter les résultats suivants au budget 2018 :

- en dépenses d’investissement, au compte 001, la somme de 55 957,93 €,

- en recettes d’investissement, au compte 1068, la somme de 60 491,66 €,

- en recettes de fonctionnement, au compte 002, la somme de 316 647,08 €.

            Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte l’affectation du résultat 2017 au budget primitif 2018.

 

 

             VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES

 

            Monsieur Olivier MATHA rappelle à l’assemblée que la dernière augmentation des taxes a eu lieu il y a deux ans, et qu’il avait été décidé de ne plus modifier ces dernières alors que :

- les hausses mises en œuvre ne comblaient pas les baisses de dotations de l’Etat (hausses : 18 000 € / baisse de dotation : 40 000 €)

- Le taux de la taxe d’habitation (TH) portée à 10,5 % en 2016 restait très inférieur à la moyenne des taux de TH des communes voisines comparables (13 % en moyenne)

 

Mais, cette année, il y a une "fenêtre de tir ". En effet, tout laisse à penser (c'est par ailleurs l'avis de notre receveur) que la TH disparaitra TOTALEMENT dans 3 ans et que la hausse décidée aujourd'hui n'impactera pas nos concitoyens demain.

C’était d'ailleurs une excellente décision  que d'avoir augmenté la TH les années précédentes !

Par ailleurs, en attendant sa disparition définitive, cette hausse demeurera indolore compte tenu de sa baisse progressive. Enfin, et en vertu du principe d'équité devant les charges publiques, le Conseil d'Etat recommande que la TH soit effacée pour TOUS les foyers.

 

En résumé, plus notre TH sera élevée, plus notre commune "profitera "du système de compensation sans impacter les finances de nos concitoyens.

 

Monsieur Dominique LÉOST rappelle à l’assemblée que ce sont les taxes qui permettent de faire vivre financièrement une collectivité. Toutes les collectivités doivent faire face au même problème et subir le désengagement de l’Etat. Si on n’augmente pas, à ce jour, de quelle capacité financière disposera dans l’avenir notre commune ?

 

Madame Marie-Jeanne VILLALON signale qu’il n’y a aucune certitude, à ce jour. Monsieur le Président n’a pas dit que tous les ménages seraient exonérés.  L’exonération s’effectuera sur les bases 2017 et on ne sait pas comment et si l’Etat va compenser les augmentations.

            - Monsieur Olivier MATHA répond que de ne pas exonérer tous les ménages, c’est ne pas respecter la Constitution.

 

Monsieur Pascal MARIMBERT propose d’augmenter d’un point en 2018 et d’un point en 2019 afin de voir si l’Etat a plus d’éléments à nous apporter sur cette réforme.

            - Il n’y a aucune certitude qu’on en sache plus en 2019.

 

Madame Marie-Françoise POULLAIN demande combien représente l’augmentation d’un point ?

            - cela représenterait environ 12 300 €

 

 Monsieur Bruno JUMEAUX souligne que malgré tout il s'agit de suppositions, qu'il n'y a aucune certitude et craint donc de "pénaliser" nos concitoyens. Il propose donc une réversibilité de cette éventuelle hausse dans 2 ans dans l'hypothèse où la TH ne disparaitrait pas totalement.

 

Il est donc proposé au vote une hausse du taux de la taxe d’habitation de deux  points avec engagement de le rebaisser dans deux ans si nos hypothèses ne se vérifiaient pas.

 

            Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, par 9 voix pour et 6 voix contre, approuve l’augmentation du taux de la taxe d’habitation de deux points, passant ainsi de 10,5 % à 12,5%.

 

Concernant, les taux des taxes foncières, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux de l’an passé, à savoir :

            - taxe foncière sur le bâti                    14,50 %

            - taxe foncière sur le non bâti             25,23 %

 

 

 

 

             BUDGET PRIMITIF 2018 

 

            La commission budget s’est réunie le 05 et 19 avril 2018.

 

            Monsieur Olivier MATHA présente à l'assemblée la section d’investissement, du budget primitif 2018, qui s’équilibre à la somme de 517 201,03 €.

            Les travaux retenus sont :

- En reste à réaliser au 31 décembre 2017 :

            * la procédure de biens vacants et sans maître,

            * le site internet,

            * la reprise des équipements des lotissements dans le domaine public,

            * les travaux d’assainissement collectif des bâtiments communaux (hangar),

            * l’aménagement du Chemin de contournement de la RN12,

            * les travaux bâtiment cantine scolaire (ravalement, toiture…),

            * l’achat de matériel,

            * le chantier école,

- travaux 2018 :

            * les travaux d’enfouissement des réseaux :

                        - rue Charles Waddington, Place du Général de Gaulle…. (3ème et dernière tranche),

                        - rue Charles Waddington (du camping au carrefour de la rue de Marsalin),

            * le remplacement de la chaudière de la mairie,

            * la mise en place d’une barrière à l’entrée du chemin des Fayaux, depuis le parking de l’Arche du gazon RN 12,

            * la clôture du groupe scolaire Bertha Harjès,

            * les travaux toiture chaufferie école/cantine,

            * les travaux PMR maison des associations,

            * travaux de voirie (rue Charles Waddington (de l’entrée du bourg au carrefour de la rue des Ruisseaux), parking du cimetière, Chemin Pierru, Place des Oiseaux, impasse des Alouettes, Place des Carrouges, rue du Coteau, rue de l’Épée, impasse de la Ferme), 

            * l’achat de matériels (armoire de mise en température, taille haie, saleuse, vitrines d’affichage, illumination de noël…),

            * le point numérique mairie et l’achat d’une classe mobile pour l’école (équipement informatique),

            * l’extension de la vidéosurveillance,

 

            Madame Marie-Jeanne VILLALON présente à l’assemblée la section de fonctionnement qui s’équilibre à la somme de 960 900,08 €.

Le budget présenté ne tient pas compte de la hausse de la taxe d’habitation qui vient d’être votée, aussi,  il conviendra donc de rajouter au budget présenté :

En recette :

c/73111 – taxes foncières et taxes d’habitations                    + 24 900,00 €

En dépense :

c/ 678 – autres charges                                                          + 24 900,00 €

Le budget de fonctionnement s’équilibre donc à la somme de 985 800,08 €

 

            L’association des anciens combattants a sollicité la municipalité pour une subvention exceptionnelle de 400 € pour l’organisation  du centenaire de la commémoration de l’Armistice de la première guerre mondiale.

            - Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette subvention exceptionnelle, qui a été prévue au budget 2018.

 

 

            Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget 2018.

 

 

             CRÉATION DE POSTE

 

            Madame le Maire informe l’assemblée du départ à la retraite de l’un de nos agents du service technique.

Aussi, afin de pourvoir à son remplacement, elle propose à l’assemblée de créer un emploi permanent d’adjoint technique de 1ère classe, 6ème échelon, à raison de 35 heures par semaine.

Via un contrat à durée déterminée (vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire), du 23 avril 2018 au 22 avril 2019, renouvelable 1 an.

 

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la proposition de Madame le Maire,

- autorise Madame le Maire à signer un contrat à durée déterminée (vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire), du 23 avril 2018 au 22 avril 2019,

- autorise Madame le Maire à procéder, le cas échéant au renouvellement du contrat pour une période d’un an,

- adopte la modification du tableau des emplois et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

 

 

             ATTRIBUTION NUMÉRO DE VOIRIE – RUE CHARLES WADDINGTON 

 

            Madame le Maire informe l’assemblée de la mise en vente de la parcelle AD 258 – rue Charles Waddington et propose d’attribuer, à cette dernière, le numéro de voirie suivant :

                                    * 6 bis rue Charles Waddington

 

            Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la proposition de Madame le Maire.

 

 

            RENTRÉE SCOLAIRE 2018/2019

 

            Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 2018/002 du 25 janvier 2018, relative à l’organisation de la rentrée scolaire 2018/2019.

 

Nous avons reçu un avis favorable, en date du 29 mars 2018, de Monsieur le Directeur Académique des services départementaux de l’Education Nationale d’Eure-et-Loir pour l’organisation suivante :

- Passage à la semaine de 4 jours : Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 8h45 à 11h45 et de 13h15 à 16h15.

 

Il  n’y aura plus d’activités périscolaires, à Vert-en-Drouais, le mercredi. Cependant, les familles auront la possibilité de s’inscrire à l’ASC Mézières mais il n’y aura aucune participation financière de la commune et pas de transport.

 

 

 

* Monsieur Dominique LEOST informe l’assemblée que la commission eau / assainissement de l’agglomération a eu lieu le 18 avril dernier : le transfert de la compétence de la distribution d’eau potable évoqué dans la cadre des compétences des intercommunalités, donc de l’agglomération, prévu au 1er janvier 2020  a été « retoqué » par le Sénat. Le Sénat demande de repousser la date de transfert au 1er janvier 2026. Un retour de ce texte de loi, à l’Assemblée Nationale, sera fait pour une deuxième lecture. Une décision ultérieure est donc en attente à ce sujet.

Le SIVOM de la Région de Vert-en-Drouais a maintenu ses tarifs pour l’année 2018.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et-une heures et cinquante minutes.