CONSEIL MUNICIPAL

 

La prochaine réunion du conseil aura lieu en Mairie, le

 

 

Jeudi 26 Septembre  2019 à 20h30

 

 

L'ordre du jour sera le suivant :

* Cimetière – Tarifs 2020

* Foyer rural – Tarifs 2020

* Travaux éclairage public – Route du Luat au Plessis-sur-Vert (voir annexe)

* Achat parcelle AD 436 – rue Charles Waddington

* ASC Mézières – Convention 2019-2020 Plan d’action envers la jeunesse (adolescents)

* ASC Mézières - STEP

* Plan d’épandage des boues

* Mise à jour du PLU

* Rue du Puits Fonty RD 310/12

 

Mesures de limitation progressive

Mesures de limitation progressive

 

AVIS AUX HABITANTS

 

Arrêté Préfectoral n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2019-09/1

définissant les mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse

 

 

 

 

 

FIBRE OPTIQUE

FIBRE OPTIQUE

Vous trouverez en pièce jointe la présentation de la réunion publique du 29 janvier 2019  sur la fibre optique.

Avis aux Habitants

R A P P E L

 

Nous vous informons que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d’eau ou l’arrosage, bétonnières, … ne peuvent être effectués que :

 

-        Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30

-        Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

-        Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00

AVIS D' ENQUÊTE PUBLIQUE

Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2019 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'autorisation environnementale unique requise au titre des articles L 181-1 et suivants du Code de l'environnement.

Concernant le renouvellement et l'extension du périmètre d'épandage dans le département d'Eure-et-Loir des boues produites par la station d'épuration située à Achères (Yvelines)

ARRETES

 

Arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement

Interventions ponctuelles sur les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et unitaires de SUEZ Eau France

Arrêté permanent du 1er janvier au 31 décembre 2019

 Les services d'assainissement de SUEZ EAU France, dans le cadre de la délégation de service public contractualisée avec la communauté d’Agglomération du Pays de Dreux, sont autorisés à interrompre la circulation ou à restreindre le stationnement des véhicules sur les trottoirs, parkings ou voiries publiques du territoire de la commune de Vert-en-Drouais, pour y effectuer des interventions ponctuelles sur les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et unitaires.Les véhicules poids lourds des services assainissement de SUEZ EAU France sont autorisés à circuler sur les voies communales interdites aux poids lourds, pour y réaliser des interventions ponctuelles sur les ouvrages et les réseaux d'assainissement.

 La signalisation nécessaire sera mise en place par les services d'assainissement de SUEZ EAU France - 1 rue Jean Bertin - ZAC Porte Sud - 28500 VERNOUILLET, maître d'œuvre et d'ouvrage de ces travaux.

 

 

 

 

 

Arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement

Interventions ponctuelles sur les réseaux et installations d'éclairage public par INEO RESEAUX CENTRE

Arrêté permanent du 1er janvier au 31 décembre 2019

Considérant la maintenance, les travaux et le dépannage des installations d'éclairage public sur toute la commune de Vert-en-Drouais, l'entreprise INEO RESEAUX CENTRE, dans le cadre de la délégation de service public contractualisée avec ENERGIE Eure-et-Loir, est autorisée à interrompre la circulation ou à restreindre le stationnement des véhicules sur les trottoirs, parkings ou voiries publiques du territoire de la commune de Vert-en-Drouais, pour y effectuer des interventions ponctuelles sur les réseaux et installations d'éclairage public.

Les véhicules poids lourds de l'entreprise INEO RESEAUX CENTRE sont autorisés à circuler sur les voies communales interdites aux poids lourds pour y réaliser des interventions ponctuelles sur les installations et les réseaux d'éclairage public.

La signalisation nécessaire sera mise en place par l'entreprise INEO RESEAUX CENTRE.


 

 

Arrêté de permission de voirie - Syndicat Mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique

Suite à la demande en date du 13/04/2017 concernant la conception et la réalisation d'un réseau haut débit et très haut débit sur la commune de Vert-en-Drouais, et pour les besoins d'implantation et d'exploitation de son réseau, le SYNDICAT MPIXE OUVERT EURE-ET-LOIR NUMÉRIQUE est autorisé à occuper le domaine public routier de la commune de Vert-en-Drouais.

La permission est établie jusqu'au 31 décembre 2019.

 

 

 

Arrêté municipal portant instauration d'une interdiction de circuler en raison d'une limitation de tonnage

Considérant que la structure de la chaussée du chemin rural n° 13 dit de la Moufle, entre la rue du Puits Fonty ( route départementale 31210 ) au Plessis-sur-Vert et la rue de la Pyramide ( route départementale 3114) au Luat-sur-Vert sur le territoire de la commune de Vert-en-Drouais,  ne permet pas le passage de véhicules d’un poids supérieur 3,5 tonnes sans subir d’importantes dégradations, il y a lieu d’interdire sur cette section la circulation des véhicules d’un poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes ;

 La circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes est interdite sur chemin rural n° 13 dit de la Moufle, entre la rue du Puits Fonty (route départementale 31210) au Plessis-sur-Vert et la rue de la Pyramide (route départementale 3114) au Luat-sur-Vert sur le territoire de la commune de Vert-en-Drouais.

Cette interdiction ne s’appliquera pas aux véhicules assurant une mission de service public, notamment le transport en commun, la sécurité, les secours, le service de collecte des déchets ménagers, le service technique de la commune, les entreprises autorisées et mandatées pour des travaux, les véhicules nécessaires aux activités agricoles.

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle - 4e partie - signalisation de prescription, sera mise en place à la charge de la commune de Vert-en-Drouais.

Les dispositions définies par l’article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.

Services périscolaires / extra-scolaires

RÈGLEMENTS 2019/2020

Vous pouvez télécharger les règlements 2019/2020 :

- cantine 

- accueil périscolaire 

- accueil de loisirs