CONSEIL MUNICIPAL

 

La prochaine réunion du conseil aura lieu, au

 

FOYER RURAL, 1 Place du Général de Gaulle à Vert-en-Drouais, le :

 

 

                     LE MARDI 09 JUIN 2020 à 20h30

 

Au regard de la crise sanitaire actuelle et des recommandations gouvernementales visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19, cette séance sera SANS PUBLIC

ORDRE DU JOUR

- Délégations consenties au Maire par le conseil municipal (voir annexe)

- Indemnité de fonction des Adjoints          

- Renouvellement du bail Orange relatif à l’implantation du relais sur la tour la Fosse Liber au Plessis-sur-Vert

- Foyer rural : Remboursement acompte suite à annulation location

 - Mairie de Montreuil (don de tables)

 Vote des taux des taxes communales 2020

Services périscolaires / extra-scolaire 2020/2021 :

                            - règlements

                            - tarifs

Logements – renouvellement bail de location

- Attribution numéro de voirie –  rue Charles Waddington

- Recensement de la population – Désignation d’un coordonnateur communal

 

DÉCHÈTERIES ( voir informations ci-dessous)

Informations déchèteries

Avis aux Habitants

R A P P E L

 

Nous vous informons que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d’eau ou l’arrosage, bétonnières, … ne peuvent être effectués que :

 

-        Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30

-        Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

-        Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00

ARRETES

ARRÊTÉ DE CIRCULATION - Rue des Tourterelles au Plessis-sur-Vert           

A compter du 11 juin 2020, et ce, pour une durée de 7 jours, la circulation – rue des Tourterelles au Plessis-sur-Vert - sera alternée pour permettre des travaux de branchement d’assainissement des eaux usées , sis 17 rue des Tourterelles au Plessis-sur-Vert.

Cet alternat sera signalé par des panneaux conformes à la réglementation, et le stationnement interdit au droit des travaux.

 Le stationnement de véhicules contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route ;

Les prescriptions énoncées feront l'objet d'une pré- signalisation et d'une signalisation conformes à la réglementation en vigueur, mises en place par l’entreprise STAG.

 

 

Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation sur le territoire de la commune Vert-en-Drouais

Du 30 janvier 2020 au 31 décembre 2020,  l’entreprise AXIONE est autorisée à occuper le domaine public pour :

Tirage/Raccordement Fibre optique

Sur les voies suivantes : l’ensemble des voies communales et départementales en agglomération de la commune de VERT-EN-DROUAIS (chantier mobile).

L'entreprise AXIONE devra signaler son chantier conformément  aux dispositions suivantes :

Signalisation par panneaux routiers-circulation par alternance et panneaux d’approche et de position(éclairage de nuit).

 

 

ARRETE DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - INTERVENTIONS PONCTUELLES SUR LES RESEAUX D'EAUX USEES, D'EAUX PLUVIALES ET UNITAIRES DE SUEZ EAU France

ARRETE PERMANENT DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2020

Les services d'assainissement de SUEZ EAU France, dans le cadre de la délégation de service public contractualisée avec la communauté d’Agglomération du Pays de Dreux, sont autorisés à interrompre la circulation ou à restreindre le stationnement des véhicules sur les trottoirs, parkings ou voiries publiques du territoire de la commune de Vert-en-Drouais, pour y effectuer des interventions ponctuelles sur les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et unitaires.

Les véhicules poids lourds des services assainissement de SUEZ EAU France sont autorisés à circuler sur les voies communales interdites aux poids lourds, pour y réaliser des interventions ponctuelles sur les ouvrages et les réseaux d'assainissement. La signalisation nécessaire sera mise en place par les services d'assainissement de SUEZ EAU France - 1 rue Jean Bertin - ZAC Porte Sud - 28500 VERNOUILLET, maître d'œuvre et d'ouvrage de ces travaux.

Dissolution SIVOM de la région de Vert-en-Drouais

REGLEMENT SAE PAQUETTERIE

REGLEMENT SAE PAQUETTERIE

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FONDS D'AIDE AUX TRÈS PETITES ENTREPRISES

ARRÊTÉ DE FERMETURE PRÉ COMMUNAL

Changement d'horaires déchèteries

Services périscolaires / extra-scolaires

RÈGLEMENTS 2019/2020

Vous pouvez télécharger les règlements 2019/2020 :

- cantine 

- accueil périscolaire 

- accueil de loisirs