Avis aux Habitants

R A P P E L

 

Nous vous informons que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d’eau ou l’arrosage, bétonnières, … ne peuvent être effectués que :

 

-        Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30

-        Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

-        Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00

Affiche réglementation rongeurs

Affiche réglementation rongeurs

Le SIVA a réalisé une fiche sur la règlementation relative à la destruction des rongeurs aquatiques classés nuisibles.

Vous pouvez la télécharger ici.

Arrêté

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Arrêté préfectoral complémentaire N° DDT-SGREB-BA-2018-01/01 en date du 08 janvier 2018 portant prorogation des autorisations accordées au SIAAP relatif à l’épandage sur les sols agricoles du département d'Eure-et-Loir, des boues produites par la station d’épuration des eaux usées de SEINE AVAL.

 

CONSEIL MUNICIPAL

La prochaine réunion du conseil aura lieu en Mairie, le

 

 

                             Jeudi 25 janvier 2018


 

L'ordre du jour sera le suivant :

 

- Attribution de numéros de voirie (rue de la Pommeraie)

- Organisation scolaire pour la rentrée 2018

- Contrat Alarme 28

- Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

- Frais de Scolarité

- Demande de Participation aux frais de scolarités  -  année scolaire 2017/2018

- Projet de modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir (voir annexe)

 

Sacs de déchets verts au 01.01.2018

MES DEMARCHES EN 1 CLIC

ARRETES

 

Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation

sur le territoire de la commune de Vert-en-Drouais


A compter du 26 décembre 2017 et jusqu’au 30 mars 2018, l’entreprise AXIONE est autorisée à occuper le domaine public pour :

 

Déploiement de la Fibre Optique pour le compte d’Eure et Loir Numérique

Ouvertures de chambres FT pour relevés de chambre, pose de poteaux et tirage de câble

 

Sur les voies suivantes : l’ensemble des voies communales et départementales en agglomération de la commune de VERT-EN-DROUAIS (chantier mobile).

 

Prescriptions techniques particulières :

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément  aux dispositions suivantes :

Signalisation par panneaux routiers-circulation par alternance et panneaux d’approche et de position (éclairage de nuit).

 

 

Arrêté de permission de voirie - Syndicat Mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique

Suite à la demande en date du 13/04/2017 concernant la conception et la réalisation d'un réseau haut débit et très haut débit sur la commune de Vert-en-Drouais, et pour les besoins d'implantation et d'exploitation de son réseau, le SYNDICAT MPIXE OUVERT EURE-ET-LOIR NUMÉRIQUE est autorisé à occuper le domaine public routier de la commune de Vert-en-Drouais.

La permission est établie jusqu'au 31 décembre 2019.


 

Arrêté portant permis de stationnement

A compter du  lundi 15 janvier 2018, et ce pendant 203 jours,   l’entreprise LELIEVRE CONSTRUCTIONS MANCELLES est autorisé à stationner au 15 route du Luat au Plessis-sur-Vert afin d’effectuer des livraisons de matériaux dans le cadre d’un chantier de construction d’une maison d’habitation.

Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- stationnement  d’un camion devant le 15 route du Luat – Le Plessis-sur-Vert ;
- la circulation sera alternée : cet alternat sera signalé par des panneaux conformes à la réglementation, et le stationnement interdit au droit des travaux.

La signalisation de chantier sera établie conformément aux dispositions réglementaires susvisées. Elle sera mise en place par l’entreprise LELIEVRE CONSTRUCTIONS MANCELLES  à sa charge et sous sa responsabilité.

 

 

ARRETE PERMANENT DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018

INTERVENTIONS PONCTUELLES SUR LES RESEAUX D'EAUX USEES, D'EAUX PLUVIALES ET UNITAIRES DE SUEZ EAU France

Les services d'assainissement de SUEZ EAU France, dans le cadre de la délégation de service public contractualisée avec la communauté d’Agglomération du Pays de Dreux, sont autorisés à interrompre la circulation ou à restreindre le stationnement des véhicules sur les trottoirs, parkings ou voiries publiques du territoire de la commune de Vert-en-Drouais, pour y effectuer des interventions ponctuelles sur les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et unitaires.

Les véhicules poids lourds des services assainissement de SUEZ EAU France sont autorisés à circuler sur les voies communales interdites aux poids lourds, pour y réaliser des interventions ponctuelles sur les ouvrages et les réseaux d'assainissement. 

La signalisation nécessaire sera mise en place par les services d'assainissement de SUEZ EAU France - 1 rue Jean Bertin - ZAC Porte Sud - 28500 VERNOUILLET, maître d'œuvre et d'ouvrage de ces travaux.

                                                              


Services périscolaires / extra-scolaires

RÈGLEMENTS 2017/2018

Vous pouvez télécharger les règlements 2017/2018 :

- cantine 

- accueil périscolaire

- temps d'activités périscolaires 

- accueil de loisirs

avenant

Avenant n° 1

 au règlement de l'accueil de loisirs

( Vacances scolaires de printemps)