Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

des Éditions Terre d’Espérance

 

 

Article 1 – Domaine d’application

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après dénommées « CGV », s’appliquent aux relations commerciales actuelles et futures existant entre les Éditions Terre d’Espérance (siège social : 16, boulevard Saint-Germain 75005 Paris ; France), ci-après dénommées « l’éditeur », et l’auteur de la commande, ci-après dénommé « l’acheteur ». Toute condition non conforme aux présentes CGV que l’acheteur aurait formulée serait rejetée, sauf si l’éditeur en avait expressément et par écrit reconnu l’applicabilité. L’éditeur pourra modifier les présentes CGV à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site web.

 

Article 2 – Produits

Les seuls produits actuellement commercialisés par l’éditeur sont des livres, au sens fiscal français du mot.

 

Article 3 – Entreprises ou institutions qui vendent des livres (librairies, magasins ou « grandes surfaces » vendant des livres…) ou les mettent à disposition du public (bibliothèques, médiathèques…), et qui sont établies en France métropolitaine (France continentale et Corse)

Les entreprises ou institutions qui vendent des livres (librairies, magasins ou « grandes surfaces » vendant des livres…) ou les mettent à disposition du public (bibliothèques, médiathèques…), et qui sont établies en France métropolitaine (France continentale et Corse), ne peuvent en aucune façon acheter des livres directement à l’éditeur, et ne sont donc pas concernées par les présentes CGV. Elles doivent obligatoirement envoyer leurs commandes au distributeur de l’éditeur pour la France, Daudin Distribution (1, rue Guynemer ; 78771 Magny-les-Hameaux Cedex ; tél. 01.30.48.74.74 ; fax 01.34.98.02.44 ; mél. info@daudin.fr ; site web http://www.daudin.fr). D’autre part, le diffuseur de l’éditeur pour la France est la Centrale Édition Diffusion (CED : Parc Mure ; Îlot 4.11 ; 128 bis, avenue Jean-Jaurès ; 94200 Ivry-sur-Seine ; tél. 01.46.58.38.40 ; fax 01.46.71.25.59).

 

Article 4 – Commande

L’éditeur s’engage à accepter la commande de l’acheteur dans les termes des présentes CGV. L’éditeur répondra à la commande de l’acheteur dans la limite de ses stocks disponibles. En confirmant sa commande, l’acheteur accepte l’intégralité des présentes CGV mises à sa disposition sur le site web de l’éditeur, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d’achat, l’acte d'achat entraînant acceptation de ces CGV. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que l’éditeur aura enregistrées constitueront la preuve des transactions.

 

Article 5 – Prix

Les prix indiqués en euros (ou éventuellement en d’autres devises) sont réputés toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et d’emballage, et éventuels droits de douane ou d’importation ou autres taxes locales. L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs qui auront été indiqués au moment de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits au moment de la commande.

 

Article 6 – Réduction pour les particuliers et les associations

L’éditeur consent une remise de 5 % sur le prix de vente public toutes taxes comprises (TTC) lorsque l’acheteur est un particulier ou une association et que cet acheteur effectue son achat directement sur le site web de l’éditeur. Les frais de port et d’emballage, ou au moins une participation à ces frais (conformément à ce qui est indiqué sur le site web de l’éditeur), et les éventuels droits de douane ou d’importation ou autres taxes locales, sont à la charge de l’acheteur.

L’éditeur peut aussi consentir, sur des bons de commande l’indiquant, une remise de 5 % sur le prix de vente public toutes taxes comprises (TTC) ou une diminution de la participation aux frais de port et d’emballage, lors de certaines opérations promotionnelles s’adressant à des particuliers ou des associations.

 

Article 7 – Réduction pour les entreprises ou institutions qui vendent des livres (librairies, magasins ou « grandes surfaces » vendant des livres…) ou les mettent à disposition du public (bibliothèques, médiathèques…), et qui sont établies hors de France métropolitaine (France continentale et Corse)

L’éditeur consent une remise de 35 % sur le prix de vente public toutes taxes comprises (TTC) lorsque l’acheteur est une entreprise ou une institution qui vend des livres (librairie, magasin ou « grande surface » vendant des livres…) ou les met à disposition du public (bibliothèque, médiathèque…), et qui est établie hors de France métropolitaine (France continentale et Corse). Les frais de port et d’emballage, et les éventuels droits de douane ou d’importation ou autres taxes locales, sont à la charge de l’acheteur.

 

Article 8 – Paiement

Lorsque l’acheteur est un particulier ou une association, et sauf accord contraire préalable, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. En envoyant son bon de commande, l’acheteur envoie un chèque, ou fait un virement sur le compte bancaire de l’éditeur (si le bon de commande prévoit cette possibilité). En achetant sur le site web de l’éditeur, l’acheteur peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Lorsque l’acheteur est une entreprise ou une institution qui vend des livres (librairie, magasin ou « grande surface » vendant des livres…) ou les met à disposition du public (bibliothèque, médiathèque…), et qui est établie hors de France métropolitaine (France continentale et Corse), les modalités de paiement sont indiquées sur la facture, le délai de paiement étant en général de soixante (60) jours fin de mois à compter de la date de la facture.

 

Article 9 – Livraison

La livraison est faite à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Cette adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. Les risques seront à la charge de l’acheteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de l’éditeur.

 

Article 10 – Retour et remboursement

Lorsque l’acheteur est, soit un particulier ou une association, soit une entreprise ou une institution qui met des livres à disposition du public (bibliothèque, médiathèque…), et qui est établie hors de France métropolitaine (France continentale et Corse), il bénéficie [sauf mention contraire indiquée sur le bon de commande utilisé (précisant par exemple « commande ferme, pas de retour possible, sauf d’ouvrages défectueux »)], en particulier s’il effectue son achat à partir du site web de l’éditeur avec paiement en ligne par carte bancaire, d’un délai de rétractation de quinze (15) jours francs à compter de la réception de sa commande pour retourner les ouvrages qui ne lui donneraient pas satisfaction. L’éditeur s’engage alors à rembourser à l’acheteur l’intégralité de son achat, à condition que l’ouvrage lui soit retourné, en parfait état, dans les quinze (15) jours à compter de la réception de la commande, les frais de retour restant à la charge de l’acheteur. Toutefois, si l’acheteur renvoie un livre parce qu’il est défectueux ou du fait d’une erreur de l’éditeur (ouvrage non conforme à la commande), les frais de retour lui seront intégralement remboursés, sur justificatif desdits frais.

Lorsque l’acheteur est une entreprise ou une institution qui vend des livres (librairie, magasin ou « grande surface » vendant des livres…) et qui est établie hors de France métropolitaine (France continentale et Corse), il bénéficie (sauf mention différente indiquée sur la facture) d’un délai de cent (100) jours francs à compter de la réception de sa commande pour retourner les exemplaires invendus. L’éditeur s’engage alors à rembourser à l’acheteur le prix (ou à créditer son compte du prix) des ouvrages retournés, à condition que ces ouvrages lui soit retournés, en bon état, dans les cent (100) jours à compter de la réception de la commande, les frais de retour restant à la charge de l’acheteur. Toutefois, si l’acheteur renvoie un livre parce qu’il est défectueux ou du fait d’une erreur de l’éditeur (ouvrage non conforme à la commande), les frais de retour lui seront intégralement remboursés ou crédités sur son compte, sur justificatif desdits frais.

 

Article 11 – Réserve de propriété

L’éditeur conserve la propriété des livres commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix. L’acheteur devient responsable des livres dès leur livraison.

 

Article 12 – Garantie et responsabilité

Les produits proposés par l’éditeur, à savoir des livres au sens fiscal français du mot, sont conformes à la législation française en vigueur. L’éditeur décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison, pour quelque cause que ce soit [censure, interdiction d’un(e) auteur(e) ou d’un livre, etc.]. De même, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être retenue du fait du contenu des sites web auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son site web. L’éditeur s’engage à apporter tous ses soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert à l’acheteur. Néanmoins, la responsabilité de l’éditeur ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, catastrophe naturelle ou non (éruption volcanique, forte pollution radioactive ou autre, glissement de terrain, incendie, inondation, ouragan, séisme, tornade, tsunami, etc.), grève, guerre, défaillance ou panne de matériel, de moyen de transport, de communication, etc., ou du fait d’agissements de l’acheteur. De plus, la responsabilité de l’éditeur ne sera pas engagée en cas de défaillance de son site web ou d’erreur dans la présentation des produits sur son site web, les textes, illustrations (photographies, dessins), et éventuellement documents sonores ou audiovisuels, présentant les produits n’étant pas contractuels.

 

Article 13 – Protection des données personnelles

L’éditeur s’engage à protéger les données personnelles des acheteurs. Toutes les données personnelles concernant les acheteurs qui sont recueillies par l’éditeur sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors d’un achat, l’éditeur ne demande que les informations indispensables pour assurer la qualité de ses services et du traitement de la commande. L’éditeur ne vend pas, ne commercialise pas ni ne loue ces informations à des tiers. Mais l’éditeur peut les utiliser lui-même pour informer les acheteurs, par courrier électronique ou postal, de son activité éditoriale, y compris à l’occasion d’opérations promotionnelles accompagnées ou non de bons de commande. En application de l’article 27 de la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d'accès et de rectification sur les données le concernant. Il lui suffit pour cela d’envoyer à l’éditeur, soit un courriel à l’adresse électronique de l’éditeur (contact@editionsterredesperance.com), soit une lettre à l’adresse du siège social de l’éditeur (16, boulevard Saint-Germain ; 75005 Paris ; France). En adhérant à ces CGV, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de la politique de l’éditeur de protection des données personnelles et consent à ce que l’éditeur collecte et utilise ces données.

 

Article 14 – Résolution d’éventuels litiges

L’acheteur et l’éditeur s’engagent, en cas de litige relatif à la relation commerciale, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV :

– à tenter d’abord de résoudre le litige entre eux à l’amiable ;

– en cas d’échec de cette tentative de résolution à l’amiable, à accepter de recourir à une aide extérieure sous la forme d’une médiation par une ou des personne(s) indépendante(s) et spécialiste(s) de la médiation ;

– à ne porter éventuellement le conflit devant un tribunal qu’en cas d’échec de cette médiation.

Pour un tel litige, il est fait application de la loi française et des lois internationales, et attribution expresse de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

                                                 Conditions générales de vente (CGV) à la date du 19 juin 2014.

Garanties légales et commerciales