Mentions légales

Editeur

Secteur d’activité : Transport / Automobile / Véhicules, Entreposage et services auxiliaires des transports

M. Stéphane SARL ALIX

0553800004, 1

RIBONAT

24400, ST FRONT DE PRADOUX, FRANCE

Tel: 0966008120

E-mail: accueil@mgdeco.fr

Hébergeur

NordNet SA

111 rue de Croix

BP 60 985

59510 HEM

Tel: 03 20 66 55 50

Détails juridiques

RCS : PERIGUEUX

Forme juridique : SARL

Capital social : 7500 euro(s)

CGV

Conditions générales de vente

 

Art 1 - Acceptation des commandes : Toute commande emporte adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les conditions générales d'achat de nos clients.

 

Art 2 - Délais de livraison : Les délais de livraison ou intervention ne sont donnés qu'à titre indicatif, et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou la prestation de services, ou de réclamer des dommages et intérêts.

 

Art 3 - Transport : Toutes nos marchandises sont vendues réputées prises en nos dépôts. Elles voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quels que soient le mode de transport ou les modalités de règlement du prix du transport franco ou port dû.

 

Art 4 – Produits : Les photos utilisées dans nos documentations ne servent que d’illustration. Elles ne sont pas contractuelles. Les Produits présentés dans nos documentations, sont le fruit de notre recherche et notre sélection. Nous utilisons nos propres références et nous réservons le droit éventuel de changer les caractéristiques de fabrication ou de fournisseur et ce sans préavis.

 

Art 5 - Prix de vente : Nos marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison et de nos prestations de services, sur la base des tarifs en vigueur au jour de leur exécution. Seuls les tarifs édités et disponible en téléchargement sur notre site www.mgdeco.fr sont reconnus comme étant en vigueur. Il Appartient à chacun de se ternir informer des modifications pouvant être apporter durant la période. Un message de modification de tarifs sera exposé 30 jours sur la page d'accueil, avant la date d'effet de cette dernière.

 

Art 6 - Modalités de paiement : Sauf stipulation contraires, nos factures sont payables à réception de marchandise. La SARL ALIX conserve l'entière propriété des marchandises jusqu'à complet paiement du prix facturé ; jusqu'à cette date, les marchandises livrées seront considérées consignées en dépôt et l'acheteur supportera les risques de dommages qu'elles pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.

 

Art 7 - Garantie : Nous nous engageons à livrer des marchandises conformes à nos spécifications techniques et à remplacer la marchandise reconnue défectueuse par nos soins. En aucun cas nous ne pourrions être tenu responsable des dommages corporels ou matériels de quelque nature qu'ils soient qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte d'une mauvaise utilisation de nos marchandises. Nous n'acceptons aucun retour de marchandise, sans notre accord préalable écrit.

 

Art 8 - Election de domicile et juridiction : L'élection de domicile est faire par nous au siège social : Ribonat 24400 SAINT FRONT DE PRADOUX.  En cas de contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution d'un contrat de vente, le tribunal de commerce de Bergerac sera seul compétent. Nos Traites ou l'acceptation de règlement n'opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

 

Art 9 - Législation et langues applicable : En cas de contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution d'un contrat quelque soit la nature (vente, distribution, agence, etc.), la législation applicable sera la française et la langue le français.

 

Art 10 - Mise  à disposition de matériel et d'outils d'aide à la vente : Nous pouvons être amenés à vous laisser en dépôt des présentoirs ou des socles. Ils sont laissés sur signature d'un contrat de dépôt. L'acheteur s'engage à l'entretenir et à le restituer en bon état sur un délai de 15 jours calendaires après réception d'une demande écrite de notre part, par lettre recommandée accusé réception.  Dans le cas contraire ou passé ce délai les présentoirs et socles seront facturés. En cas de restitution en mauvais état, les réparations seront facturées.

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