Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Cgv

 

Préambule

La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.

Toute réservation / commande passée sur le site « Robert Rodriguez» (https://wwwrestaurantrobertrodriguez.com)  est soumise aux présentes conditions générales de vente.

Les réservations / commandes sont conservées sur un support durable et peuvent vous être communiquées, sur simple demande, pour toute commande supérieure à 100 euros.

Nous vous informons que, dans la mesure où vous réservez / commandez en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

En effet, votre accord consistera dans le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales du site. »

Article 1er – Les parties

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre le restaurant Robert Rodriguez 3 place de Lattre de Tassigny 11000 Carcassonn
Téléphone : +33 4 68 473780 et vous, son client, consommateur particulier ou  professionnel.

Ce site est la propriété du Restaurant Robert Rodriguez 3 place de Lattre de Tassigny 11000 Carcassonne

Téléphonne:+33468473780
Email : 
robert-rodriguez@orange.fr

Vous, client de « Robert Rodriguez», êtes un consommateur particulier ou professionnel. Par votre réservation / commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Article 2 – L’offre

Les offres et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des places disponibles.

Article 2.1 – La disponibilité des places réservées 

Les indications sur la disponibilité sont fournies au moment de la passation de votre commande.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de votre commande, vous serez averti par mail dès réception des informations en notre possession.

Votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Article 2.2 – Le prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises 

Le restaurant Robert Rodriguezse réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les réservations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de la commande.

Article 3 – La réservation

Article 3.1 – La prise de réservation

Sur Internet : https://www.restaurantrobertrodriguez.com

Par téléphone: +33 4 68 47 37 80

Article 3.2 – La validation commande

Une fois que votre commande est complète, vous accédez à votre panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

En consultant votre panier, vous pouvez prendre connaissance du récapitulatif de votre commande.

Vous accédez ensuite à un formulaire dans lequel vous pourrez vous inscrire sur le site en complétant le formulaire qui vous demande vos données personnelles (nom, prénom, numéro de téléphone, etc.).

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous fournissez lors de la réservation, notamment concernant votre numéro de téléphone.

Le Restaurant Robert Rodriguez ne pourra être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie.

Pour valider définitivement votre commande, vous devez cliquer sur le bouton « commander ».

Article 4 – Le paiement du prix

Pour payer votre commande, plusieurs modes de paiement s’offrent à vous lors de la validation finale du bon de commande :

  Carte bancaire : Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées par notre prestataire de paiement, SYSTEMPAY.Les coordonnées de cartes bancaires sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

En cas de refus de la banque, la commande ne sera pas honorée et sera automatiquement annulée.

Article 5 – Le droit de rétractation

En tant que consommateur particulier, conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

En cas d’annulation au-delà des 14 jours de rétractation, les arrhes ne sont pas reversés.

Pour exercer son droit de rétractation, il faut appeler au 04 68 47 38 80 ou envoyer un mail à robert-rodriguez@orange.fr

Article 6 – Le service clients

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition du lundi au samedi de 10h00 à 17h00 :

  Par téléphone : 04 68 47 37 80

  Par courriel : robert-rodriguez@orange.fr

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations, images reproduits ou représentés sur le site Restaurant Robert Rodriguez sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.

À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site du Restaurant Robert Rodriguez ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site du Restaurant Robert Rodriguez est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site du Restaurant Robert Rodriguez sont également protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Article 11 – Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre réservation et à nos relations commerciales.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Il vous suffit d’écrire au Restaurant Robert Rodriguezt par courrier postal à l’adresse suivante : 3 place de lettre de Tassigny 11000 CARCASSONNE ou par courriel à robert-rodriguez@orange.fr

Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande.

Article 12 – Responsabilité

Les photos sont communiquées à titre illustratif.

Article 13 – Médiation en cas de litige de consommation

Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation et suivants, le client consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, a une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Vous pouvez recourir à ce service de médiation pour les litiges de consommation liés à une réservation sur le site.

Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être exprimé préalablement par écrit avant toute demande de médiation

Wettelijke en commerciële garanties

Article 13 – Médiation en cas de litige de consommation

Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation et suivants, le client consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, a une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Vous pouvez recourir à ce service de médiation pour les litiges de consommation liés à une réservation sur le site.

Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être exprimé préalablement par écrit avant toute demande de médiation

Wettelijke en commerciële garanties

Article 5 – Le droit de rétractation

En tant que consommateur particulier, conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

En cas d’annulation au-delà des 14 jours de rétractation, les arrhes ne sont pas reversés.

Pour exercer son droit de rétractation, il faut appeler au 04 68 47 38 80 ou envoyer un mail à robert-rodriguez@orange.fr

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