Comptes Rendus des reunions de Conseil

Conseil municipal du 27 septembre 2013

Délibération conseil

Conseil municipal du 20 décembre 2013

Délibération conseil

Qu'est ce que le Conseil muncipal???

Le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune et est « chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la Commune ».
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres, mais se réunit le plus souvent une fois par mois.

Le conseil municipal gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d'une autonomie juridique et financière, la commune.