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Diagnostic
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GAZ |
(Décret N°2006-1147 du 14 septembre 2006) |

Champs d’application :
Dans le cadre d'une vente d'un bien immobilier à usage d'habitation, comprenant une installation intérieure de gaz réalisée depuis plus de 15 ans.
Bâtiments concernés :
Cet état concerna la totalité des installations gaz combustible, quelque soit la nature du gaz utilisé (gaz naturel, GPL...). Les installations de gaz alimentant une chaufferie collective ou mini-chaufferie ne sont pas concernées.
Validité du diagnostic GAZ : 3 ans.