Objectif :
Informer les acquéreurs de biens immobiliers de la présence éventuelle de matériaux ou produits contenant de l'amiante dans le bien immobilier pour lequel ils envisagent de se porter acquéreur.

 

Champs d'application :
Il est imposé pour toute vente de bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, ainsi que pour tous les immeubles devant subir une démolitino totale ou des travaux de réaménagement. Le diagnostic porte sur la recherche d'amiante dans une liste de matériaux et sur leur état de conservation. Si des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante sont détectés, un prélèvement est effectué et transmis au laboratoire.

Validité du Diagnostic transmis :
Illimitée lais des travaux peuvent modifier un constat aminate précédent.