FORMALITES ADMINISTRATIVES

Vous trouverez ci-dessous différents liens vous donnant toutes les informations nécessaires afin de régler vos démarches administratives :

 

  • ACTES D'ETAT CIVIL

 

* Naissance

* Mariage

* Décès

* Livret de famille

 

  • ELECTIONS

 

*Inscription d'office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
*Inscription volontaire sur les listes électorales
*Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
*En cas de changement de domicile

*Carte électorale
*Consultation des listes électorales

 

  • PIECES D'IDENTITE

 

Carte d'identité

*Etablissement pour les personnes majeures
*Etablissement pour les personnes mineures
*Le nom sur la carte d'identité
*En cas de perte ou de vol

 

Passeport

Les demarches sont à effectuer à la Mairie du chef lieu de canton, c'est à dire à l'Argentière la Besée

*Etablissement pour les personnes majeures
*Etablissement pour les personnes mineures non émancipées
*Remplacement gratuit du passeport
*Délivrance en urgence
*Démarches nécessaires à la sortie du territoire d'un enfant mineur
*En cas de perte ou de vol

 

  • CARTE GRISE / PERMIS DE CONDUIRE

 

 

 

Carte grise

*Achat d'un véhicule neuf
*Achat d'un véhicule d'occasion
*Vente d'un véhicule d'occasion
*En cas de vol: établissement du duplicata
*En cas de perte: établissement du duplicata
*En cas de détérioration: établissement du duplicata
*Changement de domicile
 

Permis de conduire

*En cas de vol : établissement du duplicata
*En cas de perte: établissement du duplicata

 

 

Vous pouvez, pour de plus amples informations, contacter le secrétariat de la mairie.

 

 

 

MAIRIE DE PELVOUX

Service Administratif

Service Administratif

Ouverture le lundi de 14h à 18h30 et du mardi au vendredi de 9h à 12h

Téléphone : 04-92-23-31-07

Fax           : 04-92-23-46-43 

 

SERVICE FINANCES

SERVICE FINANCES

Téléphone : 04-92-23-56-56

SERVICES TECHNIQUES

SERVICES TECHNIQUES

Téléphone : 06-82-30-02-90 en cas d'urgence

NOUS CONTACTER

Pour toutes questions ou demandes concernant vos formalités administratives, vous pouvez nous contacter par mail ci-dessous

N'oubliez pas de noter vos coordonnées pour pouvoir vous répondre

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« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de votre demande. Le destinataire des données est Mairie Pelvoux. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Mairie Pelvoux, Saint Antoine - 05340 PELVOUX. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. »