Formation Mairies 02/10/2014

Formation Mairies 02/10/2014

Les Mairies informées par l’UMIH

Ce jeudi 2 Octobre 2014, la Sous Préfecture de Valenciennes et l’Union des Métiers de l’Industrie Hôtelière (UMIH) « Grand Hainaut » ont conjointement organisé une session d’information à destination des Maires, des élus et des employés communaux, avec pour objet les évolutions des responsabilités en matières de débits de boissons.

Près d’une centaine de personnes ont répondu présent pour environ 70 communes des arrondissements de Valenciennes, Avesnes sur Helpe, Cambrai & Douai. La Chambre de Commerce de Valenciennes accueillait les participants dans sa salle Marc Lefrancq.

                UMIH Formation, organisme agréé par le ministère de l’Intérieur, avait délégué un formateur afin d’expliquer les évolutions récentes de la législation, avec un point tout spécifique sur les questions pratiques.

                La séance a été ouverte après un accueil de Mr BEINE, co-Président de l’UMIH Grand Hainaut et élu de la CCI. Mr BEINE, en son nom comme au nom de la seconde co-Présidente, Mme ZIELINGER, a remercié dans un premier temps Mr LACHAUD, Sous-Préfet de Valenciennes, pour son soutien dans l’organisation de cette manifestation. Mr ALDEBERT, Président de la CCI a également été remercié pour le prêt des infrastructures et le bon accueil. Autre intervenant salué : Mr BAYARD, délégué Régional de la SACEM.

                Mr LACHAUD, Sous Préfet de Valenciennes, a tenu à s’adresser à tous les représentants municipaux présents afin de souligner l’importance de cette rencontre.

A une époque où de plus en plus de responsabilités et de formalismes pèsent sur les élus et personnels municipaux, il ne peut être qu’intéressant de rappeler les diverses réglementations pouvant être utiles dans des points très spécifiques : réglementation des licences de débits de boissons, autorisations temporaires aux particuliers et associations, occupation du domaine public… Mr LACHAUD a insisté pour que le moment soit cordial, en incitant les personnes présentes à intervenir dès que possible et à poser des questions. La disponibilité des services des sous-préfectures a également été rappelée aux présents qui ne doivent jamais hésiter à téléphoner ou envoyer un mail.

                Mr BAYARD a ensuite brièvement prit la parole pour quelques explications sur le Droit d’Auteur et la SACEM. Oui les communes comme les associations sont soumises aux déclarations afférentes aux droits d’auteurs, mais les formalités sont spécifiques, et certains forfaits méconnus peuvent grandement faciliter la vie.

                Mr GIRARDEAU, ancien restaurateur parisien et formateur délégué par l’UMIH Formation a ensuite prit la parole. S’en est suivi près de 3 heures d’explications réglementaires et de questions réponses sur des thèmes variés : la classification des boissons et les licences qui en découlent, permis d’exploitation, permis de vente de boissons alcooliques la nuit, les règles régissant les débits temporaires, les zones protégées, le pouvoir de police du Maire…

Le thème actuel du para commercialisme a été largement évoqué : il s’agit de la concurrence déloyale d’un particulier ou d’une association sur les commerçants régulièrement installés et payant leurs charges. Il a été rappelé dans quelles modalités les associations pouvaient vendre des boissons alcoolisés, et les cas où cela était toujours interdit. Un autre thème dans l’air du temps a été abordé, celui des chambres d’hôtes. Quelle déclaration d’existence, qu’ont-elles le droit de vendre…

Les mairies présentes ont largement souligné la difficulté de leur position, et notamment de faire respecter une législation précise à des bénévoles péchant souvent simplement plus par ignorance que par volonté.

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